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L'allègement du régime ICPE des élevages porcins confirmé

Risques  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Annoncé le 15 avril dernier par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, l'abandon du régime de l'autorisation des ICPE pour certains élevages porcins au profit du régime de l'enregistrement, moins contraignant, a été confirmé selon la FNSEA. Il s'agirait de soumettre les installations comptant entre 450 et 2.000 porcs à ce régime d'autorisation simplifiée.

Concrètement, le passage au régime d'enregistrement aurait pour principale conséquence de faciliter la création des nouveaux élevages. L'absence d'étude d'impact et d'enquête publique permettrait de réduire les délais d'instruction des demandes à moins de cinq mois contre un délai moyen proche d'un an pour les demandes d'autorisation classiques.

Cette mesure intervient dans le cadre du "choc de simplification" lancé par le Gouvernement. Si elle satisfait le syndicat agricole, la FNSEA aurait souhaiter un alignement des exigences françaises sur les seuils européens, plus souples. Le syndicat déclare rester vigilant pour la préparation des textes d'application afin que "le choc ne fasse pas flop".

Réactions8 réactions à cet article

 

Une seule solution pour les personnes consternées par cette décision:

LE BOYCOTT DU PORC BRETON !

jms | 25 juillet 2013 à 08h18
 
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Parce que vous préférez manger du porc roumain ? Tchèque ? Ou autre, simplement parce qu'on aura tuer les élevages en France. Je ne suis pas sur qu'on y gagnera en qualité (faut voir comment ils charge les bêtes dans les pays de l'est, c'est de vrais shakers les animaux là bas)

Alors oui à l'allègement. Surtout un allègement d'INSTRUCTION ! les prescription environnementale resteront les même.

Porcis | 25 juillet 2013 à 09h58
 
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"L'absence d'étude d'impact" dans le cadre du "choc de simplification":
Je m'étonne que les élevages porcins bénéficiant jusqu'à aujourd'hui d'une procédure d'ICPE soient exemptes d'étude d'impact. Même à considérer que cela concerne uniquement certains seuils d'élevage, ces exploitations agricoles génèrent des nuisances olfactives et des pollutions organiques très importantes.
Or "Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments." Cette exemption de procédure ICPE et donc d'étude d'impact sur l'environnement représente certes un gain de temps (!) mais aussi un gain d'argent au détriment de l'information des riverains et des pouvoirs publiques sur les impacts réels et à venir des futurs installations concernées.
Je doute que le nombre d'exploitation est diminuée en France. Si c'est le cas leur chiffre devrait repartir à la hausse, privilégiant un cheptel exempt de la procédure ICPE.
AM

Alexandre Meunier | 25 juillet 2013 à 10h22
 
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Je constate :
L'eau du robinet est imbuvable en Bretagne !
Les plages seraient vertes et malodorantes sans les ramassages réguliers aux frais des contribuables d'ailleurs !
Le porc n'est pas bon .

Sinon ok le porc etranger est encore plus mauvais.
Alors rectification : il ne faut plus manger de porc du tout !

Les prescriptions environnementale sont totalement inefficaces et le resteront sans aucun doute possible.

La FNSEA se fout de toute considération de ce type !

JMS | 25 juillet 2013 à 10h36
 
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Toujours à la pointe quand il s'agit de polluer la FNSEA( le foll gros hypocrite), il est clair que cette simplification va provoquer un choc, les camps de concentrations pour les porcs ont encore de beaux jours devant eux, et pour répondre a porcis je préfère ne plus manger de cochon que cautionner de telles pratiques.

lio | 25 juillet 2013 à 11h02
 
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Pourquoi tant de haine ? Ma région enregistre la plus forte baisse de nitrates dans ses cours d'eau. J'habite dans un bâtiment moderne, isolé, 100% étanche et dont l'air est nettoyé. Je suis nourri avec des céréales françaises. Mon patron a financé un procédé d'épuration des effluents. Mais il en a assez de devoir remplir des papiers inutiles pour faire plaisirs aux disous de Paris ou Bruxelles.
Lui, c'est plutôt un faisou, jeune entrepreneur sensible à l'environnement, et qui donne du vrai travail à des gens qui me transforment en saucisses et échines pour agrémenter les barbecues du week-end. Alors grillez moi sans crainte aucune, je suis là pour ça.

porc breton | 26 juillet 2013 à 00h50
 
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parmis tous les réac que l'on voit commenter l'article connaissez vous au moins les obligations réglementaires minimum au niveau bien être animal, capacités de stockage agronomique des effluents d'élevage etc etc...?
Quand un élevage s'agrandie ou s'installe il a bien plus d'obligations et de contraintes réglementaire que vous ne le croyez, et ce pour tous les type d'élevage et toutes ces obligations ont des coups non négligeable dans un projet.

Il faut soutenir nos élevages et notre agriculture qui fait vivre du monde au niveau local plutôt que de se voiler la face et d'acheter de la viande à pas cher produit dans des conditions insuportable pour les animaux et abbatus par des hommes exploiter.

kathar | 26 juillet 2013 à 11h58
 
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Bonjour,
A mon avis, le problème n'est pas de savoir s'il vous une étude d'impact, une étude de ceci, une étude de cela, ...
A voir la situation, ces études n'apportent pas grand chose, et apparemment pas une protection de l'environnement.
Par contre, elles offrent des possibilités de recours, de discussions et autres palabres aux frustrés et autres ANTI-TOUT. Mais c'est peut-être leur façon d'exister ?
Si une règlementation est bien évidemment indispensable, encore faut-il qu'elle soit réaliste, qu'elle soit stable dans le temps, qu'elle soit applicable et appliquée.
Il est faux de dire que les élevage seront exemptés d'études ICPE, ils seront simplement soumis à des études plus réalistes et donc à des dossiers moins lourds à gérer.
Contrairement ce qui est dit, le public a la possibilité de s'informer, certes pas une procédure différente, mais bien réelle.
Enfin, il est important de préciser que le procédure d’enregistrement est déjà en place dans d'autres secteurs d’activités.

rd | 29 octobre 2013 à 10h07
 
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