Annoncé le 15 avril dernier par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, l'abandon du régime de l'autorisation des ICPE pour certains élevages porcins au profit du régime de l'enregistrement, moins contraignant, a été confirmé selon la FNSEA. Il s'agirait de soumettre les installations comptant entre 450 et 2.000 porcs à ce régime d'autorisation simplifiée.
Concrètement, le passage au régime d'enregistrement aurait pour principale conséquence de faciliter la création des nouveaux élevages. L'absence d'étude d'impact et d'enquête publique permettrait de réduire les délais d'instruction des demandes à moins de cinq mois contre un délai moyen proche d'un an pour les demandes d'autorisation classiques.
Cette mesure intervient dans le cadre du "choc de simplification" lancé par le Gouvernement. Si elle satisfait le syndicat agricole, la FNSEA aurait souhaiter un alignement des exigences françaises sur les seuils européens, plus souples. Le syndicat déclare rester vigilant pour la préparation des textes d'application afin que "le choc ne fasse pas flop".