En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le Gouvernement allège à nouveau la réglementation applicable aux élevages

MAJ le 13/12/2016

Un nouveau texte relève les seuils d'autorisation et supprime les contrôles périodiques pour les élevages de bovins et de volailles. Ce dernier point est contesté par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié le 6 décembre au Journal officiel, vient modifier plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées (ICPE). Indépendamment de quelques modifications portant sur les liquides inflammables, ce texte vise principalement à simplifier la réglementation applicable aux installations d'élevages.

La réforme, qui met en œuvre les engagements du Premier ministre à simplifier la réglementation, comporte trois volets : le relèvement des seuils d'autorisation et la création du régime d'enregistrement pour les élevages bovins (viande), la suppression de la procédure de regroupement des élevages et, enfin, la suppression du contrôle périodique pour les élevages bovins et de volailles. Si le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) a rendu un avis favorable sur les deux premiers points, il n'en a pas été de même concernant la suppression du contrôle périodique.

Création du régime d'autorisation simplifiée

Le décret crée tout d'abord le régime d'enregistrement pour les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement relevant de la rubrique 2101-1 de la nomenclature. Ce régime concerne les élevages comprenant de 401 à 800 animaux. De ce fait, le seuil pour le régime d'autorisation ne concerne plus que les élevages de plus de 800 animaux. Le régime de déclaration vise, quant à lui, les établissements comprenant de 50 à 400 bovins.

Pour les élevages de vaches laitières, le seuil d'autorisation passe de 200 à 400 vaches. Sont désormais soumises à enregistrement les installations comprenant de 151 à 400 vaches (contre 101 à 200 vaches avant) et à déclaration celles comprises entre 50 et 150 vaches. Le régime de la déclaration et les seuils applicables aux élevages de vaches allaitantes (plus de 100 têtes) et à l'activité de transit et de vente de bovins (égale ou supérieure à 50 places) restent, quant à eux, inchangés.

Après ces modifications, le nombre d'élevages de bovins soumis à autorisation passera de 620 à 60. Tandis que ceux relevant de l'enregistrement grimperont de 450 à 1.000, a précisé Cédric Bourillet, rapporteur du texte devant le CSPRT. Une réforme dont s'est félicité Thierry Coué, représentant de la FNSEA dans cette instance, estimant qu'elle impliquait "une simplification certaine, dans un contexte économique difficile".

La publication de ce décret est complétée par celle d'un arrêté ministériel, qui vient modifier l'arrêté du 27 décembre 2013 fixant les prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime de l'enregistrement, afin de prendre en compte ces modifications. La révision de l'arrêté du même jour portant sur les installations autorisées, cette fois, est également en cours.

Le contrôle périodique supprimé

Le deuxième volet de la réforme, le plus contesté, consiste à supprimer l'obligation de contrôle périodique pour les installations qui étaient soumises à cette obligation, qu'il s'agisse d'élevages de bovins ou de volailles. En d'autres termes, les élevages qui relèvent des régimes de déclaration au titre des rubriques 2101 et 2111 ne sont donc plus, pour ceux qui l'étaient, soumis à l'obligation de contrôle périodique. Une suppression que Thierry Coué voit "plutôt d'un bon œil", ces contrôles se "surajoutant à un lot de contrôles déjà très importants sans rien apporter en plus".

"Le rôle des contrôleurs périodiques est primordial et (…) la suppression de ces contrôles ne manquera pas d'avoir un impact négatif sur les niveaux de sécurité généraux des exploitations agricoles et sur la maltraitance animale", a au contraire réagi Jacky Bonnemains, président de l'association Robin des Bois. "En supprimant le contrôle périodique et en replaçant cette procédure dans le giron de l'Administration, cela reviendra sans nul doute à ne plus contrôler du tout certaines exploitations", s'est également indignée Solène Demonet pour France Nature Environnement (FNE). La situation ne devrait en fait guère changer à cet égard puisque seuls 10% des élevages réalisaient le contrôle périodique qui leur était imposé, a révélé Cédric Bourillet, rapporteur du texte.

Fin de la procédure simplifiée de regroupement

Enfin, la troisième modification apportée par ce texte va dans un autre sens, puisqu'il s'agit de la suppression de la procédure de regroupement des élevages. Cette procédure, introduite par la loi de modernisation de l'agriculture de juillet 2010, avait été mise en place pour alléger la procédure en cas de regroupement d'élevages de faible effectif soumis à autorisation.

Les allègements de procédure ayant fait sortir la plupart des élevages du régime de l'autorisation, "le dispositif de regroupement, sans étude d'impact et sans consultation du public, n'est dès lors plus adapté aux élevages restant soumis à autorisation", justifie le ministère de l'Environnement. Une suppression, qui n'aurait pas fait l'objet de concertation, déplorent les représentants de la profession agricole, mais dont se réjouit FNE.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…