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Bruxelles valide les aides d'État allemandes pour les énergies renouvelables

A la suite d'une enquête approfondie, la Commission européenne a estimé que les aides à la production d'énergie issue de sources renouvelables en Allemagne étaient conformes aux règles communautaires.

Energie  |    |  Euractiv

Le nouveau cadre européen des aides d'État est décidément bien pratique. Mardi 25 novembre, la Commission européenne a jugé que le soutien à la production d'énergie à partir de sources renouvelables, comme prévu par la loi allemande sur les énergies renouvelables de 2012 (Erneuerbare-Energien-Gesetz -EEG), était conforme aux règles communautaires. Le mois dernier, la Commission avait déjà validé le fort soutien public dont bénéficieront les deux premiers réacteurs nucléaires EPR britanniques.

Entrée en vigueur le 1er août 2014, la loi EEG impose une taxe aux consommateurs d'électricité, dont le produit sert à subventionner la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et de grisou.

Un dispositif qui ressemble à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) française. Comme en France, ce "prélèvement EEG" frappe moins lourdement les gros consommateurs que les petits. Ce qui a motivé l'ouverture d'une enquête par Bruxelles.

Aides d'État

Dans un communiqué, la Commission indique que l'EEG comporte bien une aide d'État, compatible avec les règles communautaires, "parce qu'il se bornait à compenser le surcoût entraîné par la production d'électricité à partir de sources renouvelables par rapport au prix du marché".

Les réductions de prélèvement accordées aux entreprises énergivores (les chemins de fer, en particulier) en vertu de l'EEG 2012, précise Bruxelles, sont, "dans leur majeure partie", compatibles avec les nouvelles lignes directrices applicables aux aides en matière d'environnement et d'énergie en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Nouvelles interconnexions

Néanmoins, les réductions effectivement accordées à certains utilisateurs excédaient les niveaux prévus par le plan d'adaptation. Cette réduction supplémentaire a conféré aux entreprises qui en ont bénéficié un avantage indu sur leurs concurrents, en violation des règles relatives aux aides d'État, et doit maintenant être remboursée, précise la Commission.

Enfin, les pouvoirs publics allemands se sont engagés à investir 50 millions d'euros dans des interconnecteurs et des projets européens en matière d'énergie pour éviter que la mesure n'entraîne une discrimination à l'encontre de l'électricité importée, qui est elle aussi soumise au prélèvement.

Les articles 30 et 110 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdisent aux États membres d'imposer des charges ou des taxes entraînant une discrimination à l'encontre des importations. La Commission a conclu que les engagements pris par l'Allemagne remédieraient à toute discrimination dont les importateurs ont pu faire l'objet par le passé en raison de l'application de l'EEG 2012.

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Réactions9 réactions à cet article

 

Au moins, l'éolien rapporte de l'argent en Allemagne et assure des emplois.
Dommage qu'en France, l'éolien soit facteur d'appauvrissement.854 millions d'euros, rien qu'en CSPE pour 2014.Et madame Royale nous fait payer ...royalement.
Voilà une industrie allemande qui peut chaleureusement remercier ses lobbyistes en France.

Claudia | 01 décembre 2014 à 23h30
 
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Claudia:
Et les anti éoliens primaires Français

lio | 02 décembre 2014 à 12h07
 
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Et les gentil zécolos aux bonnes pensées, qui savent, qui sauvent la planète, qui donnent des leçons.
Ceux aussi qui n'aiment pas les chiffres . C'est affreusement moins poétiques que "ces belles fleurs blanches aux ailes si pures".

Claudia | 02 décembre 2014 à 12h58
 
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""Au moins, l'éolien rapporte de l'argent en Allemagne""

Ah? il me semblait que justement, le prix du nouveau mix énergétique allemand faisait grincer des dents en Allemagne.

dolgan | 03 décembre 2014 à 11h03
 
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Dolgan
Au début forcément,
Mais nous ne pourront pas prolonger indéfiniment nos centrales et là ça va faire mal aux dents s'il nous en reste
Les Allemands ont compris ils font demi tour, mais nous non, on continu, c'est beau le french flair

lio | 03 décembre 2014 à 11h21
 
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Oui, Dolgan, j'aurais dû préciser : l'éolien rapporte de l'argent aux industriels allemands qui les fabriquent et nous les vendent. Effectivement, cela devient de plus en plus difficile pour eux d'en vendre en Allemagne. Entre opposition de la population et baisse des subventions.

Il reste l'export. Difficile en France à cause des affreux "anti éoliens primaires", comme dit Lio.

L'avenir de l'éolien se jouera dans les pays à faible tradition démocratique.

Claudia | 03 décembre 2014 à 13h17
 
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vous confondez avec le nucléaire Claudia

lio | 04 décembre 2014 à 13h56
 
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Non, Lio, il s'agit bien de l'éolien.
Il me semble que c’est surtout le charbon qui remplace le nucléaire et que les renouvelables sont subventionnées à tout crin sur le dos des consommateurs .
Le prix de l'électricité a augmenté en moyenne de 7 % par an depuis dix ans avec pour effet une augmentation importante de la précarité énergétique : cela ne pourra pas, dans un pays démocratique, durer .

Claudia | 04 décembre 2014 à 18h55
 
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Nous les affreux "anti éoliens primaires".
C'est curieux comme cela tombe comme des mouches !!
L'Allemagne et l'Espagne ont tiré les conséquences de technologies inefficaces subventionnées à prix d'or. Après les promesses et l'euphorie des agences privées qui clament partout que les énergies renouvelables créent des emplois sans aucune statistique officielle, l'Agence pour les énergies renouvelables allemande a annoncé le 30 septembre la douche froide : 25 000 emplois perdus en 2013. En France, on a beau tourner les annonces dans tous les sens, le solde réel de 650 emplois au lieu de 10 000 fait frémir. Les taxes à l'énergie renouvelable dépassent les économies sur l'impôt sur le revenu ou le trou de la Sécu. Elles prélèvent un poids insupportable sur les ménages grâce à un subterfuge qui ne les inclue pas dans les dépenses publiques, mais le contribuable paie toujours plus

éole | 11 décembre 2014 à 16h56
 
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