Préserver la biodiversité en maîtrisant l'urbanisme et l'aménagement
Parmi les propositions, on trouve celle de mener une réflexion sur le droit du sol et le droit d'urbanisme pour que la biodiversité soit intégrée dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCOT). C'est un élément important dans le dialogue pour convaincre les élus que la biodiversité s'inscrit dans un document d'urbanisme, a estimé Paul Raoult. Secondo, une protection beaucoup plus forte des zones humides avec la possibilité pour les agences de l'eau d'acheter ses territoires pour en faire des sanctuaires est envisagée. On voit que les zones les plus riches en biodiversité, c'est-à-dire les zones humides, continuent de disparaître hectare par hectare, a regretté le sénateur. Par ailleurs le sénateur propose que des bandes enherbées soient systématiquement installées le long des rivières et des axes fluviaux pour en faire des corridors écologiques. Enfin, selon Paul Raoult, il y a aussi une réflexion à mener sur la possibilité de créer des servitudes environnementales contractuelles pour faire évoluer le droit français de telle manière qu'on passe d'un droit à ne pas faire à un droit à faire. Mais cela supposera dans le temps de faire des cartes précises, a-t-il prévenu.
Un test grandeur ''nature''
C'est dans ce contexte que le 3 mars dernier, le ministre de l'Écologie a confié une mission d'expérimentation « Trame verte et bleue » à l'association Alsace Nature, membre de France Nature Environnement (FNE), l'objectif étant de faciliter la circulation des espèces sauvages, animales et végétales et de protéger ainsi la diversité du vivant. La mission confiée par Jean-Louis Borloo à Alsace Nature est une reconnaissance du travail et de la réflexion menée depuis 2001 par notre association en partenariat avec les collectivités territoriales alsaciennes, comme le Conseil régional d'Alsace, se réjouit Frédéric Deck, le Président d'Alsace Nature.
Concrètement, l'association qui regroupe 147 associations locales pilotera une équipe d'experts associatifs comme la LPO (pour les oiseaux), le GEPMA (pour les mammifères), BUFO (pour les amphibiens et les reptiles), IMAGO (pour les invertébrés), l'Office des Données Naturalistes (ODONAT) et le Conservatoire des Sites Alsaciens (CSA), chargée d'identifier les moyens de rétablir techniquement et écologiquement des continuités écologiques majeures. Le but : cartographier, sur le territoire alsacien, les infrastructures existantes (routes, voies ferrées, canaux) et les problèmes spécifiques qu'elles posent au regard de la fragmentation des milieux et des exigences écologiques des espèces sauvages. Des pistes d'actions pour rétablir des liaisons entre tous les espaces protégés, devront être proposées et la méthode reproductible pour qu'elle puisse être reprise partout en France.
L'association, qui dispose d'un budget de 135.660 euros financé par le ministère, doit rendre ses conclusions avant le 1er juillet pour qu'il puisse lui-même intégrer ses premières conclusions dans le projet de loi Grenelle qui doit être présenté au Parlement au Printemps. Un rapport intermédiaire d'avancement devrait être proposé pour le 30 avril prochain.
La problématique de la biodiversité enfin considérée ?...
Cette nouvelle décision semble constituer un signe supplémentaire qui atteste que la France considère enfin ce sujet de la biodiversité longtemps laissé de côté.
Tandis que dernièrement, les Ministères de l'écologie et de la recherche ont annoncé la création de la Fondation scientifique pour la biodiversité pour coordonner la recherche publique et inciter au mécénat d'entreprise, la Caisse des dépôts a de son côté, lancé le premier opérateur financier de la biodiversité. Sa vocation sera d'accompagner les acteurs dans leurs projets de développement de la biodiversité en France ou en Europe.
La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet a par ailleurs proposé, lors du Forum Ministériel Mondial sur l'Environnement qui s'est tenu récemment à Monaco, d'organiser à Paris dans le courant du mois de mars 2008, une réunion de travail rassemblant les principaux acteurs clés du MEA et d'IMoSEB. La création de cet organe international, qui pourrait être effective d'ici un an, doit permettre de rendre la question de la perte de la biodiversité plus visible et d'aider à la décision politique.
La ministre de la recherche a, en outre, chargé l'économiste Laurence Tubiana, directrice de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), d'une mission de pilotage et de coordination. Avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l'Ecologie, nous avons demandé à Laurence Tubiana de réfléchir aux contours juridiques et pratiques de l'IMoSEB, a déclaré Mme Pécresse. Mme Tubiana devra notamment organiser la contribution de la recherche française au projet d'expertise et préparer les négociations au plus haut niveau avec les gouvernements, les partenaires institutionnels et les ONG. La Minsitre de la recherche a d'ailleurs souhaité que l'IMoSEB soit opérationnel pour le G8-Recherche en juin au Japon.
Et en Europe ?
Notons que d'autres États membres avancent également sur le sujet. L'Allemagne vient ainsi d'adopter sa stratégie nationale pour la biodiversité. Le gouvernement fédéral se base sur le grand principe du développement durable et considère la protection de l'environnement et de la nature comme une tâche incombant à la fois à l'État, à la population et aux milieux économiques. La stratégie contient ainsi une liste de quelque 430 mesures et 330 cibles destinées à préserver la diversité biologique et les habitats. Elle se base sur la situation suivante : environ 9.500 espèces de plantes, 14.400 espèces de champignons et 48.000 espèces animales sont actuellement répertoriées en Allemagne mais 26,8% des plantes et fougères et 36% des espèces animales risquent de disparaître. Au total plus de 70% des habitats sont menacés. La stratégie nationale a donc pour objectif de stopper la perte de diversité biologique d'ici 2010, conformément à l'objectif de Göteborg de l'Union européenne et d'améliorer les conditions des communautés typiques de l'habitat forestier d'ici 2020. Le pays espère également créer d'ici 2010 un système représentatif et efficace de biotopes en réseau sur 10% de son territoire. Cette stratégie est d'autant plus symbolique que l'Allemagne accueillera à Bonn la 9e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique en mai prochain.
Article publié le 06 mars 2008
