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Les rejets d'Alteo dans la Méditerranée sont-ils contraires à la Charte de l'environnement ?

Risques  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

Une nouvelle procédure a été engagée contre les rejets d'effluents liquides issus des process de l'industriel Alteo au large du Parc national des Calanques (PACA). "Nous attaquons sous deux angles : tout d'abord, nous considérons que les droits proclamés dans la charte de l'environnement ne sont pas respectés et que cette situation n'est pas ce que nous pouvons attendre en droit constitutionnel", explique maître Olivier Le Mailloux, avocat en charge de l'affaire."Nous estimons que les principes de prévention et de précaution ne sont pas respectés et le principe du pollueur payeur non plus", complète Hervé Menchon, conseiller du 6ème et 8ème arrondissements de Marseille d'Europe Ecologie Les Verts, à l'origine de l'initiative.

Le second angle d'attaque porte sur la conformité au droit de l'Union européenne de ces rejets. En effet, si ces derniers peuvent être considérés comme des déchets, ils doivent alors respecter la législation européenne qui les régit. D'un point de vue du calendrier, l'absence de retour du préfet à leur demande de mise en demeure, sera considérée à partir du 25 mars comme une décision implicite de rejet. Maître Olivier Le Mailloux envisage alors de saisir le Tribunal administratif de Marseille.

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