Les recours contre les rejets polluants au large du parc national des Calanques poursuivent doucement leur cours. Olivier Dubuquoy géographe opposé aux émissions et maître Hélène Bras, spécialiste en droit public et en droit de l'environnement, avocate des pécheurs et riverains proche du site de stockage des déchets solides d'Alteo (Mange-Gàrri à Bouc-Bel-Air) ont présenté mercredi 28 juin les avancés de leurs recours et leurs nouvelles démarches.
Par un arrêté signé le 28 décembre 2015, le préfet des Bouches-du-Rhône avait en effet donné une dérogation pour six ans au producteur d'alumine Alteo, pour le rejet dans la Méditerranée d'effluents liquides issus de ses process, qui dépassaient les normes. Des citoyens et associations s'étaient alors opposés à cette autorisation et avaient engagé différents recours contre cette décision.
Un premier pas avait été réalisé en faveur de la transparence de cette affaire : le tribunal administratif de Paris avait rendu un jugement imposant à Manuel Valls de lui communiquer le compte-rendu d'une réunion interministérielle tenue pour discuter de cette dérogation de rejet. Hélène Bras estimait que le Premier ministre de l'époque avait excédé ses compétences en décidant à la place de la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal.
Le successeur de Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, a finalement accédé à la demande du tribunal et lui a fourni le document. Ce dernier a été remis dernièrement aux opposants. "Le document révèle que Royal était contre cette dérogation, nous allons le produire devant le tribunal administratif, explique Hélène Bras. Cela nous permettra d'appuyer l'incompétence de l'auteur de l'acte : le préfet a délivré l'autorisation sous l'injonction du Premier ministre qui n'avait aucune compétence pour décider ".
Ce premier pas n'est toutefois pas complet : le tribunal administratif a estimé que le document ne pouvait pas être communiqué dans sa totalité et n'a fourni aux requérants que les éléments qui se rapportaient aux émissions de polluants dans l'environnement. "La version que nous avons obtenue ne contient pas les enjeux véritables de la discussion : il manque la quasi-totalité du document… cela veut dire que l'arbitrage rendu par Valls à l'époque portait sur autre chose que des préoccupations environnementales", souligne l'avocate.
Cette dernière a donc saisi le Conseil d'Etat en invoquant le droit à la transparence.
La gestion des déchets contestée
Olivier Dubuquoy ainsi que les pêcheurs et riverains proches du site de Mange-Gàrri ont également lancé un autre recours concernant cette fois les déchets solides issus du traitement des boues rouges. Ils contestent l'arrêté du 21 juin 2016 qui décrit les prescriptions complémentaires à apporter au site de stockage de ces derniers. Sur le site de Mange-Gàrri à Bouc-Bel-Air, l'entreprise peut en effet entreposer des résidus de bauxite ainsi que des résidus minéraux non dangereux non inertes issus du processus de fabrication d'alumine de l'usine de Gardanne (sable, tartres, etc.).
"Il y a un transfert de la pollution de l'eau au sol, déplore Hélène Bras. L'Etat a fait preuve d'une impréparation absolue suite à la dérogation de six ans qu'il avait octroyée : il n'y avait aucun arrêté qui régissait le sort de ces déchets supplémentaires avant l'arrêté du 21 juin 2016". Pour les opposants, toutefois, ce dernier est contraire à la législation européenne sur l'eau et les déchets. Selon eux, le site constitue également une menace pour la santé des riverains, notamment par la poussière qui s'en dégage.
Un avis de l'Anses (1) (étude menée par le BRGM) rendu en janvier dernier sur la question estimait que les résultats "ne permett[ai]ent pas d'exclure un risque sanitaire au niveau local". L'Agence précisait toutefois qu'"il n'[etai]t pas possible de discriminer la contribution spécifique, historique ou actuelle, de l'exploitation industrielle du site de stockage de Mange-Garri propriété de la société Alteo, et ce au vu du contexte géologique particulier de la région mais également en considérant les autres activités industrielles et les autres sources anthropiques locales".
Les porteurs de ces deux recours espèrent que le contexte politique et le nouveau Gouvernement leur seront favorables. "Le président de la République a indiqué qu'il allait porter le Pacte mondial de l'environnement devant les Nations-Unis dès le mois de septembre, pointe Hélène Bras. Ce que nous demandons c'est quasiment une application anticipée de ce texte qui comporte des mentions de la perte sans précédent de la biodiversité qui nécessitent une action urgente : nous sommes dans ce cadre là ".
Aller plus loin et plus vite ?
Du coté du ministère de la Transition écologique et solidaire, la position ne semble pas tranchée. "Je récupère une forme de laxisme qui s'est fait pendant des années et des années et, maintenant, on se retrouve dans des situations où si on prend une décision ferme, nous mettrons une centaine ou des milliers de personnes au chômage. Donc, nous allons essayer de regarder si nous pouvons combiner cet impératif écologique, car franchement la Méditerranée qui est une mer au carrefour de toutes les difficultés, de toutes les agressions n'a pas besoin de ça !, a déclaré le 23 juin sur BFMTV (2) Nicolas Hulot. Je veux maintenant évaluer si on peut aller plus loin et plus vite ".
De nouveaux éléments pourraient venir de la Commission européenne. Au début de l'année, celle-ci avait interrogé les autorités françaises sur leurs motivations pour autoriser cette dérogation pour six polluants et demandé des précisions sur les mesures mises en place pour réduire les conséquences sur l'environnement comme sur la santé. "Nous n'avons pas connaissance des réponses de l'Etat à cette première requête, indique Henry Augier, le président de l'Association Union Calanques Littoral (UCL) à l'origine de la plainte auprès de la Commission. Une seconde série de questions sera posée à l'automne".
