Le producteur d'alumine, Alteo va devoir finaliser plus rapidement que prévu le traitement complémentaire de ses rejets polluants. Le tribunal administratif de Marseille a raccourci la dérogation initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2021, au 31 décembre 2019. En décembre 2015, le préfet des Bouches-du Rhône avait en effet permis à l'entreprise de rejeter durant six ans des effluents liquides, pouvant dépasser les valeurs limites pour six polluants (arsenic aluminium, fer, pH, la demande biochimique en oxygène (DCO), la demande biologique en oxygène sur 5 jours (DBO5)), au large du parc national des Calanques.
Réalisation d'une étude d'impacts de l'usine et de ses sites stockant les résidus
Le tribunal dans son jugement rendu vendredi 20 juillet, a suivi les conclusions du rapporteur public. "Le traitement au CO2 semble efficace pour le pH et les métaux (…) il ne résulte pas de l'instruction que le terme de la dérogation pour ces substances, pour lesquelles la solution de traitement en est au stade de la mise en oeuvre, ne pourrait pas raisonnablement être ramené au 31 décembre 2019", estime le tribunal dans son jugement.
De la même manière, pour les deux indicateurs de la pollution carbonée de l'eau (la DCO et la DBO5), le tribunal estime qu'une solution peut être trouvée d'ici fin 2019.
Par ailleurs, un arrêté préfectoral doit prochainement (début du deuxième semestre 2018) réduire les valeurs limites d'émission de l'aluminium, l'arsenic et la DCO. Ce dernier doit supprimer la dérogation accordée pour les concentrations en fer.
Dans sa défense, le préfet des Bouches-du-Rhône a également indiqué au tribunal qu'un arrêté préfectoral complémentaire sera publié pour fixer un débit maximal instantané pour les rejets ainsi qu'une limite à la moyenne mensuelle du débit journalier. Le tribunal dans son jugement enjoint le préfet de le prendre dans un délai de trois mois.
Autre injonction du tribunal : le préfet devra exiger d'Alteo une étude d'impact sur les conséquences sanitaires et environnementales à la fois de l'usine d'alumine de Gardanne et des installations de stockage de déchets de résidus minéraux situées au lieu-dit « Mange-Gàrri », sur le territoire de la commune de Bouc-Bel-Air. A l'issue de cette étude une nouvelle consultation du public devra être lancée. Au besoin, un arrêté préfectoral contenant des prescriptions complémentaires devra être pris. L'ensemble de ces mesures devra être réalisé dans un délai de six mois.
Une victoire en demi-teinte pour les associations
Pour l'association Surfrider, qui compte parmi les différents requérants (1) , ce délai ne serait pas réaliste. "A défaut de régularisation dans ce délai de 6 mois, le Tribunal annulera l'autorisation délivrée à Alteo de rejeter les effluents résiduels liquides de son usine d'alumine de Gardanne en mer", analyse toutefois Maître Mathieu Victoria, l'avocat d'un premier groupe d'associations requérantes (2) .
Pour Surfrider qui espérait une annulation de l'arrêté de dérogation, la victoire est en demi-teinte. "Il est temps d'aller au-delà des discussions sur un nécessaire arrêt de pollution et d'agir en conséquence, via la prise de mesures concrètes au bénéfice de notre environnement littoral et marin, souligne Sarah Hatimi responsable du programme qualité de l'eau au bureau Surfrider Méditerranée. En 2020, l'Europe s'engage à un bon état écologique des eaux marines continuer de rejeter n'est pas cohérent avec cette ambition".
De son coté, la LPO attend qu'Alteo et l'Etat se conforment à la décision du Tribunal. "En fonction des mesures réellement prises pour régulariser la situation, la LPO décidera d'un éventuel appel de cette décision ou non", indique l'association.
Si l'industriel se dit satisfait de conserver son autorisation d'exploiter, il ne semble toutefois pas disposé à accélérer sa procédure de validation des solutions de traitement. "Nous examinons, sur ce point, les suites à donner à la décision du Tribunal, y compris d'un point de vue juridictionnel", a-t-il assuré.
Le tribunal se prononcera sur la globalité de l'affaire lorsque la nouvelle analyse d'impact sera rendue. " Ce ne sera pas vraiment dans le cumul des impacts qu'il pourrait y avoir atteinte grave puisque l'impact marin n'est pas jugé en soi comme tel, ce sera donc l'impact sur Mange-garri qui sera déterminant", a estimé Maître Benoit Candon, avocat de second groupe d'associations requérantes (3) .
