Par un arrêt rendu le 5 octobre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée, le 20 avril 2021, dans le dossier Normed, informent les associations de défense des victimes de l'amiante (Ava (1) , Comité anti-amiante Jussieu, Ardeva (2) ). Cette affaire concerne les anciens travailleurs des chantiers navals de Dunkerque.
« Cet arrêt (…) s'inscrit dans le naufrage judiciaire de l'affaire de l'amiante, dont l'instruction des plaintes déposées dès 1996 s'est arrêtée, de fait, il y a dix ans, alors qu'elle n'était même pas terminée ! Les seules choses que les juges d'instruction ont cherché durant ces dix années… ce sont des motifs de non-lieu permettant de se débarrasser des dossiers », s'indignent les associations. Des décisions de non-lieu ont, en effet, été prononcées dans les différentes affaires dans lesquelles les victimes recherchent la responsabilité pénale des responsables du scandale sanitaire, qu'il s'agisse des dossiers Eternit, Ferodo-Valeo ou Jussieu.
À la suite de cette nouvelle décision, les victimes parties civiles et l'Ardeva annoncent se pourvoir en cassation. Mais sans illusions. « Le pourvoi en cassation ne permettra malheureusement pas de faire revivre réellement ce dossier du point de vue judiciaire, pas plus que les autres dossiers encore entre les mains du pôle de santé publique du tribunal judiciaire de Paris, car entre la cassation et un éventuel renvoi, plusieurs années seront encore perdues alors que le temps presse », expliquent les associations. Les personnes mises en cause sont en effet très âgées, lorsqu'elles ne sont pas décédées.
Les associations misent plus que jamais sur la citation directe déposée, le 25 novembre 2021, devant le tribunal de Paris par plus de 1 800 victimes. Une procédure qui permet de saisir directement une juridiction pénale sans passer par la phase d'instruction, mais qui nécessite la production de preuves. Les associations assurent avoir trouvé « en moins de deux ans un grand nombre de preuves que l'institution judiciaire n'avait pas trouvé en vingt-cinq ans d'instruction ! ». Les quatorze personnes mises en cause ont été visées par une citation à comparaître en date du 17 juin 2022. Après une première audience de fixation des consignations, les associations tablent sur un procès courant 2023.
