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Aménagements des certificats d'économie d'énergie relatifs aux carburants

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com

Publiés au Journal officiel du 31 mai, un décret et un arrêté viennent ajuster la règlementation concernant le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils modifient plus précisément le dispositif qui concerne les CEE attribués sur les économies de carburant. Ainsi, le décret ajoute les émissions de gaz à effet de serre évitées comme facteur de pondération du volume de certificats délivrés, en cohérence avec la loi Énergie-Climat. Le texte porte à 266 TWh cumac le plafond du volume des CEE délivrés dans le cadre des programmes d'accompagnement. Il précise également la durée de validité des certificats d'économies d'énergie.

Des modifications plus précises concernent les dispositions réglementaires relatives au contrôle de la régularité de la délivrance des CEE. La durée de mise à disposition des documents justificatifs pour des opérations faisant l'objet d'un contrôle est, par exemple, allongée de six à neuf ans.

L'arrêté, quant à lui, met en cohérence le dispositif avec le code des douanes concernant les carburants. À compter du 1er juillet 2020, les indices désignant les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) disparaissent. Les GPL carburants non routiers seront désormais pris en compte dans l'obligation. Cette modification a pour conséquence d'accroître les volumes de GPL carburant qui seront mis à la consommation à compter du 1er juillet 2020 et soumis à des CEE.

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