En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Aménagement du territoire : les projets de textes sur le Sraddet sont en consultation

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales a mis en consultation le 12 avril les projets d'ordonnance et de décret relatifs au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

"Le Sraddet se substitue à l'ancien schéma régional d'aménagement et d'égalité des territoires (SRADT) pour devenir le nouveau cadre de la planification régionale en matière d'aménagement du territoire", rappelle le ministère, précisant qu'il s'applique à l'ensemble du territoire national à l'exception de l'Ile-de-France, de la Corse et des outre-mer.

Prévu par la loi Notre d'août 2015, ce schéma doit en effet intégrer le SRADT mais aussi les documents de planification suivants : schéma régional des infrastructures et des transports, schéma régional de l'intermodalité, schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et plan régional de prévention des déchets.

Le projet d'ordonnance procède aux mesures techniques de coordination rendues nécessaires par l'insertion des schémas existants, explique le ministère chargé de l'aménagement du territoire. Le projet de décret, quant à lui, insère un chapitre dédié au nouveau schéma dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), modifie le code des transports, le code de l'environnement et le décret du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan Etat-régions, et abroge le décret du 19 septembre 2000 relatif au SRADT.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager