Benoît Apparu, secrétaire d'État en charge du logement, a présenté, le 7 septembre en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'État et à l'agence foncière et technique de la région parisienne. Le texte, prévu par la loi Grenelle 2 afin de simplifier le code de l'urbanisme, vise à clarifier les règles applicables à ces établissements et précise leurs compétences. Il ''modernise'' également leur gouvernance, ''notamment l'exercice de tutelle de l'Etat''.
Treize établissements publics fonciers, douze établissements publics d'aménagement de l'Etat et l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) sont concernés par cette ordonnance. Ces établissements ''constituent des instruments d'action conjointe de l'Etat et des collectivités territoriales en matière de politique foncière et d'aménagement urbain. Ils interviennent sur des territoires à forts enjeux, notamment sur des problématiques de renouvellement urbain, de production de logements et de développement territorial, indique le compte rendu du Conseil des ministres. Près de la moitié de ces établissements interviennent aujourd'hui en Ile-de-France : leurs capacités d'action rénovées constitueront un atout majeur dans la mise en oeuvre du projet du Grand Paris''.
Grand Paris : 17 CDT signés d'ici fin 2012
Justement, le Grand Paris était également au menu du Conseil ce mercredi. Maurice Leroy, ministre de la Ville, a fait un état des lieux de la mise en œuvre du projet du Grand Paris, quinze mois après la promulgation de la loi du 3 juin 2010. Pour rappel, un accord a été trouvé le 26 janvier dernier entre l'Etat et la région Ile-de-France sur le schéma d'ensemble du réseau de transports du Grand Paris. Il a été arrêté par décret du 24 août (1) .
Ainsi, 17 contrats de développement territorial devraient être signés d'ici fin 2012, concernant près de cent communes. Ces contrats sont établis entre l'Etat, représenté par le préfet de région, et les communes et leurs groupements, en association avec les départements et la région, ainsi qu'un certain nombre d'acteurs institutionnels, dont Paris Métropole, l'Atelier international du Grand Paris et l'Association des maires d'Ile-de-France. Pour rappel, le décret du 24 août prévoit que tous les contrats de développement territorial soient soumis à enquête publique dans un délai de 18 mois.
Un nouveau schéma directeur de la région Ile-de-France devrait être approuvé avant la fin de l'année 2013, ''il intégrera les grandes orientations de la loi du Grand Paris''.
