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Aménagements légers sur le littoral : pas d'atteinte au principe de non-régression selon le Conseil d'État

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Par une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d'État a rejeté la requête de France Nature Environnement (FNE), qui demandait l'annulation du décret du 21 mai 2019 qui étendait la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables du littoral, en particulier aux canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques. La fédération d'associations de protection de la nature estimait que cette extension violait le principe de non-régression de la...

Article publié le 15 juillet 2020

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