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Actu-Environnement

Aménagements légers sur le littoral : pas d'atteinte au principe de non-régression selon le Conseil d'État

Aménagement  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Réactions2 réactions à cet article

 

Simple rappel
l'avis d'une CDNPS, cité dans le texte, n'est pas un avis conforme , le préfet peut parfaitement ne pas en tenir compte ,et il ne se gêne pas pour le faire .

sirius | 16 juillet 2020 à 15h50
 
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Le Conservatoire du Littoral dispose-t-il de la capacité juridique à s'opposer à ce type de travaux lorsqu'ils sont réalisés sur son périmètre ?

Pégase | 17 juillet 2020 à 15h50
 
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