Le projet d'arrêté abrogeant la bonification tarifaire des panneaux européens a été amendé, a indiqué Arnaud Gossement, le 13 mars. "Le ministère de l'Ecologie a fait un geste envers les producteurs et présenté puis fait adopter par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) un amendement permettant d'étendre le nombre des projets qui pourront prétendre à ce bonus", explique l'avocat spécialisé en droit de l'environnement.

Le Syndicat des énergies renouvelables "[exprime] sa satisfaction devant la volonté du gouvernement de ne pas mettre en péril des projets avancés".

Extension du délai de mise en service

Un premier amendement permet à l'ensemble des producteurs ayant déposé une demande complète de raccordement, et non pas la demande de bonification, avant le 10 mars 2014 de bénéficier de la bonification.

Un second amendement modifie les conditions de prolongation du délai de mise en service de l'installation. Celui-ci est fixé à 18 mois à compter de la date de demande complète de raccordement par l'arrêté du 4 mars 2011. Actuellement, en cas de retard des travaux de raccordement, la mise en service peut être repoussée de deux mois au-delà de la date de fin des travaux sous réserve que l'installation ait été achevée dans le délai de 18 mois. Le projet d'arrêté supprime cette condition d'achèvement des travaux, étendant de fait à 20 mois le délai.