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Fin du CITE fenêtres et chaudières à fioul en 2018 : les filières fustigent les tergiversations à l'Assemblée

Bâtiment  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Les députés de la commission des finances ont adopté, le 9 novembre, un amendement au projet de loi de finances 2018 qui rétablit la baisse de 30 à 15% du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) applicable aux fenêtres, portes et volets à compter du 1er janvier 2018 puis sa suppression à partir du 1er juillet 2018. Cet amendement, déposé par le rapporteur général Joël Giraud (LREM), exclut également les chaudières à fioul du champ du CITE à compter du 1er janvier 2018. L'amendement "reprend ainsi le dispositif de l'article 8 tel que modifié par l'amendement 581 de la commission des financesen première partie [le 11 octobre dernier, ndlr], afin de permettre une sortie plus progressive des équipements qui perdraient le bénéfice du CITE", rappelle M. Giraud.

Ce vote intervient alors que le secrétaire d'Etat à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, a annoncé le 31 octobre, une division par deux du taux du CITE pour les fenêtres et l'éligibilité des chaudières au fioul performantes de janvier 2018 à fin juin 2018. "L'idée est de laisser les fenêtres dans le dispositif pour les six mois à compter du 1er janvier 2018 à un taux de 15%, toujours avec un taux de TVA préférentiel à 5,5%", a expliqué M. Lecornu, devant les députés réunis au sein d'une commission élargie sur les crédits 2018 dédiés à l'écologie. Les chaudières fioul les plus performantes, dont le rendement est autour de 92%, continueraient aussi à bénéficier du CITE durant cette période.

Les débats sur la réforme du CITE reprendront à l'Assemblée, en séance publique, à partir du 16 novembre. Avant ce nouveau vote, les professionnels de la fenêtre demandent qu'un "amendement rectificatif conforme aux engagements du Président" soit déposé. "Nous éliminer du CITE au milieu de l'année sera dévastateur pour les entreprises : cela nous fait sortir du champ de la rénovation énergétique. Lorsque le CITE sera transformé en prime versée aux ménages, à compter du 1er janvier 2019, nous n'y serons plus", a déclaré, à l'AFP Jean-Luc Marchand, porte-parole du pôle fenêtre au sein de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Dans un communiqué, la fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) appelle également le gouvernement à "revenir" sur l'amendement adopté et à "maintenir un crédit d'impôt en 2018 pour les chaudières fioul performantes, à un taux de 20%, comme le préconise un récent rapport du Commissariat Général au Développement Durable." Cet amendement "stoppe brutalement le CITE pour toutes les chaudières fioul, y compris les chaudières les plus performantes, sans aucune dégressivité, alors même que les chaudières gaz à condensation, de même technologie, continueraient de bénéficier de 30% de crédit d'impôt", dénonce la fédération.

Réactions1 réaction à cet article

 

Le cours du fioul change tous les jours et augmente ou baisse rapidement en effet. En plus de ça des taxes et encore des taxes sont ajoutées chaque années au premier janvier. Ce n'est plus possible !

Louis77 | 20 novembre 2017 à 16h09
 
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