Cet amendement proposé par l'UMP et le Nouveau Centre, qui doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique dans le cadre du budget 2009, vise à favoriser l'utilisation de sacs en plastique biodégradables, qui permet d'éviter l'émission de 30 à 75% de dioxyde de carbone.
Un amendement critiqué par la FCD et le MEEDDAT
Les professionnels de la grande distribution ont aussitôt dénoncé ce projet. C'est aussi négatif et provocant que la taxe pique-nique, s'est insurgé Jérôme Bédier, le président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), en référence à un projet d'extension du bonus-malus à d'autres familles de produits que les voitures, finalement repoussé par le gouvernement, en septembre.C'est une taxe qui vient frapper le pouvoir d'achat alors qu'il y a aucune justification en terme d'environnement, a-t-il indiqué, promettant de répercuter cette taxe aux prix à la consommation.
D'après la FCD, la consommation actuelle de sacs plastique correspondrait à 20 % de celle d'il y a quatre ans, date à laquelle les distributeurs ont commencé à retirer les sacs en plastique des caisses.
De son côté, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire a indiqué dans un communiqué qu'il ne partage pas la méthode proposée dans cet amendement qui n'est pas issue des discussions et conclusions du Grenelle de l'environnement. Le MEEDDAT juge préférable de laisser la profession s'organiser autour d'un objectif clair et partagé : réduire la production de sacs plastiques à usage unique qui ne sont pas biodégradables.
L'instauration d'une fiscalité trop fortement dissuasive sur des produits de grande consommation ne doit être mise en œuvre qu'en dernier recours, lorsque les démarches contractuelles ne donnent pas satisfaction, a précisé le MEEDDAT.
Le Ministère a également rappelé que la distribution de sacs de caisse à usage unique était passée de 10,5 milliards d'unités en 2002 à 2,1 milliards en 2007, soit 80% de baisse en 5 ans.
Article publié le 22 octobre 2008
