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Les députés adoptent ''l'éco-redevance'' sur les poids lourds

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Les députés ont adopté cette nuit le principe d'une ''éco-redevance'' sur les poids lourds à partir de 2011. La taxe kilométrique sur les poids lourds initialement prévue dans le projet de loi a été transformée en ''éco-redevance'' par un amendement du gouvernement, défendu par le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau.

Selon l'AFP, cette éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 et aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport, précise l'amendement. Cette nouvelle taxe pourra être répercutée par les transporteurs sur leurs clients, a concédé le gouvernement aux professionnels routiers qui dénonçaient cette nouvelle redevance. L'Etat étudiera des mesures à destination des transporteurs permettant d'accompagner la mise en oeuvre de la taxe et de prendre en compte son impact sur les entreprises, ajoute l'amendement.

L'Etat a également prévu des aménagements de la taxe en fonction de l'absence de mode de transports alternatifs à la route ou de la situation géographique de telle ou telle région. Le texte prévoit encore des mesures afin d'améliorer les performances environnementales des poids lourds, notamment en termes de consommation de carburant.

Les associations dénoncent ''un net recul'' du texte

La fédération France nature environnement (FNE), le Réseau Action Climat-France ou encore la Fédération National des Usagers des Transports dénoncent un net recul par rapport au texte initial qui prévoyait de taxer chaque kilomètre parcouru par les camions circulant sur le réseau routier national non concédé. Nous sommes déçus par ce recul sur un acquis essentiel du Grenelle de l'Environnement. Dans sa rédaction actuelle, ce texte vide de son contenu la mesure sur la taxe poids lourds, déclare Michel Dubromel, responsable Transports de FNE. Le principe de la taxe poids lourds trépasse sous le poids des exceptions et des aménagements !, ajoute-t-il.

Pour le Réseau Action Climat-France, il s'agit de nets reculs qui laissent (encore) une trop grande place à la route ! Selon Olivier Louchard, directeur du RAC-F, de grosses incertitudes subsistent sur l'efficacité de cette mesure : ainsi rédigé, le produit de la taxe profitera à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, sur la part du réseau routier ce qui est un non sens absolu pour l'environnement !, dénonce-t-il.

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