En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

ICPE : le Gouvernement propose au Parlement un amendement pour simplifier les procédures d'autorisation

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Près de 500.000 sites industriels sont actuellement classés, dont 50.000 sont soumis à autorisation préfectorale en France.

Selon la fédération France Nature Environnement, le Gouvernement propose le 10 juillet au Sénat de voter un texte qui l'habilitera par ordonnance à créer un régime d'autorisation simplifiée dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Un amendement au projet de loi sur la modernisation de l'économie a été déposé par le Gouvernement pour l'habiliter par ordonnance à créer un régime d'autorisation simplifiée en adaptant notamment la procédure de décision, la nature ou l'objet des prescriptions applicables et les modalités du contrôle de ces installations à la gravité des dangers et inconvénients présentés par leur exploitation.

Aujourd'hui chaque projet soumis à autorisation au titre des installations classées donne lieu à un examen approfondi des impacts et dangers spécifiques au projet et donne lieu à un arrêté préfectoral sur mesure très détaillé. Le Gouvernement estime que cette approche n'est pas proportionnée aux enjeux présentés par de nombreuses petites installations pour lesquelles les impacts et les dangers potentiels et l'encadrement réglementaire nécessaire sont bien connus.

Le Gouvernement souligne que le dossier à fournir pour une autorisation est complexe (étude d'impact et étude des dangers pour toutes les installations soumises à autorisation). Cela conduit à une sous-traitance du dossier coûteuse pour l'entreprise et à une absence de réelle implication du chef d'entreprise dans le cas des PME, ajoute-t-il.

La procédure de décision simplifiée envisagée prévoit la mise à disposition du public sur internet et le recueil des avis des conseils municipaux avant l'octroi de l'autorisation. Les délais pourraient être encadrés sur la base de 4 mois entre la transmission aux maires et la décision définitive et 6 semaines pour l'information du public.

Rappelons qu'en février dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à l'Ecologie avait expliqué que cette réforme des ICPE visait à créer une catégorie intermédiaire de simple enregistrement moins lourde que l'autorisation, soumise à une enquête publique, mais plus encadrée que la simple déclaration.

Les associations écartées ?

Dans un communiqué, la fédération France Nature Environnement a demandé le retrait de cet amendement gouvernemental. Pour la FNE, le but de cet amendement est de supprimer l'exigence d'étude d'impact qui permet d'évaluer l'impact sanitaire et environnemental du projet industriel, supprimer l'enquête publique, supprimer la réunion en commission (CODERST) qui permet à tous les acteurs concernés, dont les associations de débattre.

En résumé le mérite premier de cette réforme est d'écarter les associations de défense de l'environnement de la procédure d'autorisation des installations classées : voilà un bel encouragement du dialogue environnemental !, a déclaré Arnaud Gossement, porte parole de FNE.

Réactions2 réactions à cet article

 
nos élus

bonsoir; ce n'est pas nouveau,nos députés et sénateurs de droite sont, dans une grande majorité,complètement allergiques à tout ce qui touche à l'environnement.On ne peut attendre de leur part que de la langue de bois.

kine | 10 juillet 2008 à 23h46
 
Signaler un contenu inapproprié
 
ordinateur et paix sociale

Eh bien , l'enquête publique où les habitants d'un lieu peuvent parler ensemble des poubelles qu'ils doivent supporter un peu partout, commencerait à déranger ? Faut croire !
500 000 sites classés dont 50 000 soumis à autorisation, vous vous rendez compte du nombre de gens mécontents quand ils se rendent compte que les personnes qui les ont élus pour les administrer et, pensent-elles, pour les défendre et les protéger, les vendent pour quelques sous à ces pollueurs qui font leur malheur.Mais bien souvent, qui voit les enquêtes publiques ? Peu de citoyens : et c'est encore trop ! où alors ces citoyens seraient-ils entrain de se réveiller ?
Alors, chacun devant son ordinateur pour défouler sa rage devant les maladies dues à l'environnement qui dans ce début du 21ème siècle ( allergies, cancers et autres) abattent les braves gens ( et aussi les moins braves, c'est un juste sort), est certainement nécessaire à la paix sociale...
Et c'est certainement pour nous protéger vis à vis de la pollution nucléaire, que l'on va répartir dans les prochaines années, les déchets nucléaires dans des communes de l'Hexagone qui ont reçu un appel à candidatures basées sur le volontariat, date butoir 31 octobre 2008 ! Les promesses à la clé : quelques millions d’euros par an... qui va résister? Que ferez-vous devant votre ordinateur ? Et ceux qui n'en ont pas, comment s'exprimeront-ils ? Et vos élus que vont-ils faire ?
Et vous que direz-vous à vos petits enfants quand ils vous reprocheront les dégâts qu'ils ne manqueront pas de subir.
J'ai mal à ma France.
Bonsoir
Danielle

Anonyme | 21 juillet 2008 à 23h16
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…