Permettre à cinq citoyens ou représentants d'associations locales de proposer des amendements au projet de loi sur la transition énergétique (1) : c'est l'initiative originale d'un sénateur UMP de l'Hérault, François Commeinhes.
"Pour cette démarche, le contact s'opère par échange courriel (2) et plateforme web (3) de partage citoyen, puis les cinq projets sélectionnés feront l'objet d'amendements que je présenterai en séance dans l'Hémicycle", explique-t-il.
L'idée serait de "ne pas nier la démocratie représentative mais, au contraire, de lui redonner sens, en donnant les clefs au citoyen pour comprendre et s'impliquer dans une démarche globale".
Les candidats ne devront toutefois pas être affiliés à des structures ou réseaux nationaux. "Il ne s'agit pas d'être la voix de lobbies mais de donner la possibilité à tout un chacun de pouvoir avoir accès à l'outil parlementaire pour s'engager dans ce débat majeur", est-il précisé sur le site dédié.
La période de sélection des propositions s'opérera du 15 janvier au 1er février (date limite de dépôt pour les participants).
Les critères pour les départager ? Tout d'abord, nous explique Florent Perez, attaché parlementaire de François Commeinhes, les propositions devront être en adéquation avec les grands axes que traitent la loi (4) : rénovation des bâtiments, économie circulaire, transports propres, etc. Ensuite, cette idée devra pouvoir être faisable d'un point de vue financier. Enfin, le sénateur ainsi que son équipe vérifieront que l'initiative n'ait pas déjà été déposée ou fait l'objet d'une décision de la Commission. Ils se gardent également la possibilité de juger de sa pertinence. "Le sujet dépasse les clivages politiques", assure Florent Perez.
Les porteurs de projets sélectionnés seront ensuite invités à échanger au Sénat avec les administrations des commissions concernées, entre le 1er et le 10 février, pour l'élaboration de leurs amendements.
