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L'isolation acoustique des logements s'invite dans le PLF 2021

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Les députés de la commission des finances ont entamé l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. En examinant les crédits de la mission "écologie, développement et mobilité durables", la commission des finances a adopté, le 23 octobre, deux amendements en faveur de l'isolation acoustique des logements.

L'un des amendements, déposé par la députée LREM Laurianne Rossi, demande un rapport au Gouvernement qui étudiera « l'opportunité d'élargir » la prime de transition énergétique MaPrimeRénov' « aux dépenses et travaux d'isolation acoustique des logements pour lutter contre la pollution sonore ». Le Gouvernement remettra ce rapport au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi de finances 2021.

Élargir MaPrimeRénov' à la rénovation acoustique

Cette prime de transition écologique qui a succédé au crédit d'impôt de transition écologique (CITE) « ne permet pas à ce stade un accompagnement des particuliers pour l'ensemble de leurs travaux effectués au titre rénovation acoustique. Si certains travaux comme l'isolation par l'extérieur peuvent concourir à l'amélioration de l'environnement sonore du logement, d'autres travaux d'isolation acoustique ne sont pas pris en compte dans le cadre de la prime de transition énergétique », souligne Mme Rossi. Les moyens supplémentaires alloués à la rénovation énergétique des logements dans le cadre du plan de relance, « et matérialisés dans le présent projet de loi de finances, constituent aussi une opportunité pour améliorer l'acoustique des logements au service de la santé et du cadre de vie quotidien de nos concitoyens. Cela bénéficiera également aux entreprises françaises qui effectuent ce type de travaux », a ajouté la députée.

Le second amendement, adopté par la commission, est déposé par la députée LREM Zivka Park. Celui-ci vise à accélérer les travaux d'insonorisation des logements situés à proximité de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle. L'article 231 (ex-article 76 ter) de la loi de finances pour 2020 proposait de permettre l'utilisation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) aux fins de rembourser les avances consenties par les exploitants d'aérodrome à fort trafic aérien. Cette disposition visait à créer un mécanisme qui permettait un préfinancement des travaux d'insonorisation des riverains par le groupe Aéroports de Paris. Mais « cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel comme étant un cavalier budgétaire, car il ne modifiait que l'utilisation qui peut être faite de la taxe et non son assiette, son taux ou ses modalités de recouvrement », déplore Mme Park, dans l'exposé des motifs de l'amendement. Le Gouvernement est donc invité à réétudier cette mesure. Il remettra un rapport au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi.

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