Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Amiante : le plan de démolition, de retrait et d'encapsulage bientôt transmis par voie électronique

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Les démarches administratives des entreprises effectuant des travaux sur l'amiante devraient être allégées en 2018. C'est en tous cas l'une des nouvelles mesures de simplification annoncées jeudi 23 avril par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).

"Une procédure totalement dématérialisée allègera les obligations des entreprises", annonce le Gouvernement. Cette procédure, qui permettra de déclarer et de transmettre les pièces justificatives en une seule fois, concernera plus de 25.000 plans par an.

Conformément aux articles R. 4412-133 et suivants du code du travail, les entreprises effectuant des travaux sur l'amiante doivent établir un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage (PDRE) qui doit être transmis un mois avant le début des travaux à l'inspecteur du travail, l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale territorialement compétent et, le cas échéant, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). Aujourd'hui, cette transmission se fait par voie postale.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Reef Premium, référentiel technique et réglementaire du bâtiment en ligne CSTB