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Analyse de l'amiante : un arrêté définit les compétences des laboratoires

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

Un arrêté interministériel, paru le 20 octobre au Journal officiel, définit les compétences des laboratoires pour procéder aux analyses des échantillons des matériaux et des produits susceptibles de contenir de l'amiante. Cet arrêté est pris en application du décret publié le 30 mars 2019, relatif à l'obligation de repérage de l'amiante avant travaux (RAT) pour six domaines d'activité, jusqu'au 1er octobre 2020. Ce décret rend obligatoire le recours à des laboratoires, accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac), pour analyser les prélèvements qui sont transmis par les opérateurs réalisant le repérage de l'amiante.

L'arrêté définit les compétences des laboratoires accrédités pour « vérifier la présence d'amiante dans le matériau ou le produit et sa nature ». Il précise les modalités mises en œuvre par le laboratoire pour faire ses analyses. « Ces modalités incluent les méthodes d'essais, les éléments de validation et le format du rapport d'essai », indique le texte. L'arrêté différencie les essais à mettre en œuvre, « selon qu'il s'agit d'amiante délibérément ajouté ou d'amiante naturellement présent dans des matériaux bruts ou produits manufacturés ».

Pour rappel, le dispositif de repérage de l'amiante avant travaux est devenu effectif le 19 juillet 2019, avec la publication de l'arrêté interministériel couvrant les immeubles bâtis. Toutefois, fin août dernier, le Conseil d'État a suspendu les dispositions de cet arrêté qui imposaient une « certification avec mention » aux opérateurs de repérage amiante. Un nouvel arrêté est attendu pour clarifier les compétences des diagnostiqueurs.

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