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Amiante : une commission d'évaluation des innovations techniques est créée

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 15 janvier, crée une commission d'évaluation des innovations techniques liées à l'amiante dans le bâtiment. L'objectif ? Apporter une aide aux maîtres d'ouvrage confrontés à des chantiers en présence d'amiante, explique le ministère du Logement, qui affiche sa volonté d'accélérer les opérations de rénovation des bâtiments.

Les innovations techniques susceptibles d'être soumises à cette commission sont la détection et la mesure de l'amiante dans l'air et dans les matériaux, la gestion des travaux et des interventions en présence d'amiante, ainsi que la gestion des déchets amiantés.

Le décret définit dans son annexe les critères, généraux et de sécurité sanitaire, d'évaluation des innovations. Ces dernières sont définies, précise le texte, au regard des éléments suivants : objectifs, champ d'application des produits et des procédés utilisés, nature, composition, structure, forme et présentation. "Les demandes d'avis mentionnent également les conditions de fabrication ou la reproductibilité qui garantissent la permanence des caractéristiques des produits ou procédés", précise le décret.

Procédure volontaire et collégiale

"L'évaluation est une procédure volontaire et collégiale permettant à un fabricant ou un développeur de vérifier que son innovation répond à des critères veillant à la protection individuelle et collective des travailleurs", précise le ministère du Logement. Le décret précise que les avis rendus par la commission n'impliquent aucune garantie de l'Etat et des organismes participant à son élaboration, ne dégagent aucun utilisateur ou vendeur de leurs responsabilités et sont dépourvus d'effets réglementaires.

La commission est composée de 21 membres répartis en quatre collèges : représentants de l'Etat, représentants des organismes experts (INRS, Cnamts, OPPBTP), collège des acteurs professionnels, collège des personnalités qualifiées. Les membres de ces deux derniers collèges ont été nommés par un arrêté interministériel publié le 18 janvier au Journal officiel. Le président de la commission est William Dab.

La commission est chargée de constituer un vivier d'instructeurs qui "instruisent sous son autorité, les demandes d'avis et se prononcent à leur sujet". Des instructeurs qui seront choisis au moyen d'un appel à candidatures public. Les frais afférents au fonctionnement de la commission et à l'instruction de l'évaluation sont à la charge des demandeurs d'avis.

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