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Amiante : des droits identiques pour les fonctionnaires

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé le 26 novembre que les fonctionnaires exposés à l'amiante bénéficieraient à compter de 2015 des mêmes droits que les salariés du secteur privé.

Les agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l'amiante pourront partir en pré-retraite dès 50 ans avec maintien de 65% de leur rémunération. Un régime de présomption d'imputabilité sera instauré, dispensant les fonctionnaires concernés d'apporter la preuve du lien entre leur maladie et leur activité professionnelle.

Enfin, un suivi médical post professionnel bénéficiera à l'ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).

"Ces mesures permettront aux fonctionnaires de bénéficier d'un dispositif, déjà mis en oeuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé", a précisé Mme Lebranchu.

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