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Amiante : les juges d'instruction prononcent un non-lieu dans le procès Eternit

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le procès des victimes de l'amiante dans le dossier Eternit n'aura pas lieu. Les juges d'instruction parisiens ont rendu le 10 juillet une ordonnance de non-lieu après plus de 20 ans d'enquête, rapporte l'AFP.

En juin 2012, une décision de la Cour de cassation avait redonné espoir aux victimes en cassant une décision d'annulation des mises en examen de la société et de cinq de ses cadres pour homicides et blessures involontaires. Cette décision faisait suite à la condamnation à 16 ans de prison des anciens propriétaires des usines Eternit en Italie. Mais en juin 2017, le Parquet de Paris a ouvert la voie à un non-lieu dans de nombreuses affaires pénales liées à l'amiante en déclarant que l'exposition et la contamination des plaignants ne pouvaient être datées.

Les juges d'instruction justifient le non-lieu pour cette raison. "Il apparaît impossible de déterminer qui était aux responsabilités au sein de l'entreprise (...) et quelles réglementations s'imposaient à cette date inconnue", indique l'ordonnance consultée par l'agence de presse. Les anciens dirigeants de la société Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment, avaient fait l'objet d'une plainte fin 1996 pour avoir involontairement causé la mort de 23 salariés et occasionné des blessures involontaires à 10 salariés entre 1971 et 1994. Ils avaient été mis en examen en 2009.

L'Association nationale des victimes de l'amiante (AVA) a annoncé qu'elle faisait appel de cette décision de non-lieu. En janvier dernier, l'association avait également annoncé le dépôt d'une citation directe pour aboutir à un grand procès pénal de l'amiante. Cette procédure, qui permet d'éviter la phase d'instruction, semble fatale à l'ensemble des plaintes. Elle fait suite à une décision de la Cour de cassation qui, en décembre 2018, a annulé les mises en examen dans les affaires du campus de Jussieu et du chantier naval Normed. La citation directe, qui devrait être déposée début septembre, visera d'anciens membres du Comité permanent amiante (CPA) qui a neutralisé toute décision contraignante pour l'industrie de l'amiante pendant de nombreuses années. La fibre cancérogène est à l'origine de 3.000 morts par an et le nombre total de victimes devrait dépasser les 100.000.

Réactions2 réactions à cet article

 

Les justifications du non lieu me paraissent bien légères. Il est en effet très possible de reconstituer l’état de la règlementation au moment des faits ainsi que l'organigramme des dirigeants responsables. Ajoutons à cela que dans le cadre des maladies professionnels le délai de prise en charge des maladies liées à l'amiante est de 50 ans. De plus, en 1996 on était incontestablement fixé sur le fait qu'inhaler des poussières d'amiante à haute dose (comme c’était le cas dans ces usines) conduisait irrémédiablement à des pathologies pulmonaires graves dont le fatal cancer du poumon lié à l'amiante.
Ce non lieu est une nouvelle épine apportée au long calvaire de ceux qui soufrent de la cupidité des patrons voyous de cette époque qui connaissaient les risques. Nouvelle déclinaison du célèbre : "responsable mais pas coupable" Affligeant pour ceux qui comme moi connaissent bien ce sujet et encore bien pire pour ceux dont la vie a été détruite.

glaudius92 | 18 juillet 2019 à 11h21
 
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Le fait que le promoteur du développement durable (DD) se soit révélé un serial killer est presque trop beau pour quelqu’un comme moi qui, depuis des années, ferraille pour en dénoncer l’imposture. A l’occasion de l’ouverture du procès de l’amiante à Casale Monferrato, je n’ai pu croire, lorsque j’ai vu apparaître dans la presse le nom du milliardaire suisse propriétaire de l’usine, Stephan Schmidheiny, qu’il s’agissait du héros de Rio 1992...

http://www.journaldumauss.net/IMG/pdf/Politis1196tribuneSergeLatoucheSchmidheiny.pdf

ouragan | 18 juillet 2019 à 11h22
 
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