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Amiante : un décret renouvelle le groupe de travail national

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le groupe de travail national "amiante et fibres" est renouvelé pour une durée de quatre ans par un décret paru ce jour au Journal officiel. Cette instance a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires, et de contribuer à leur suivi.

"Le champ de réflexion du groupe est élargi aux installations et aux moyens de transport", indique le ministère de la Santé. Son domaine de compétence était limité jusque-là à l'amiante dans les bâtiments, les produits et déchets, et l'environnement extérieur.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est donc logiquement ajouté à la liste des personnes à associer. Le régime social des indépendants est également ajouté à la liste des organismes de sécurité sociale représentés.

Le décret prévoit désormais que le secrétariat du groupe de travail est assuré alternativement par la direction générale de la santé, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la direction générale du travail.

Le premier groupe de travail, créé en 2008, a rendu son rapport de fin de mandat en mai 2012.

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