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Amiante : le mécanisme de cessation anticipée d'activité étendu aux militaires

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié le 30 juin, étend aux militaires le bénéfice d'une cessation anticipée d'activité et d'une allocation spécifique en cas de reconnaissance d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante. Il est accompagné d'un deuxième décret qui précise les conditions d'ouverture des droits à pension de retraite pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère des Armées bénéficiaires du dispositif de cessation d'activité.

Le droit à la cessation anticipée d'activité est ouvert aux militaires à compter de l'âge de 50 ans. Le montant de l'allocation spécifique est égal à 65% de la moyenne des rémunérations brutes perçues pendant les douze derniers mois d'activité. La demande de cessation anticipée d'activité doit être adressée à l'autorité militaire dont relève le demandeur. La décision ministérielle est notifiée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande complète. L'allocation spécifique n'est pas cumulable avec une pension civile personnelle, ni avec un revenu de remplacement ou une allocation de préretraite. Elle cesse lorsque le militaire demande son admission à la retraite.

L'extension du bénéfice de la cessation anticipée aux militaires était prévue par la loi de finances pour 2018. Elle entre en vigueur ce 1er juillet avec la publication du décret d'application. L'octroi d'une allocation de cessation anticipée avait été prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 au bénéfice des seuls salariés du secteur privé. Le dispositif a été étendu aux agents des trois versants de la fonction publique par la loi de finances pour 2016 et mis en oeuvre par décret en avril 2017.

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