Un arrêté du ministre du Travail, publié le 23 août au Journal officiel, définit les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les lieux de travail, de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) et d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.
Ce nouveau texte se substitue à l'arrêté du 4 mai 2007, qu'il abroge immédiatement à l'exception des dispositions relatives à l'accréditation des organismes qui restent applicables jusqu'au 30 juin 2013.
Les modifications apportées par ce nouvel arrêté permettent de respecter les obligations communautaires issues de la directive 2009/148 (1) , tout en adaptant le dispositif de métrologie aux nouvelles dispositions issues du décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, explique le ministère du Travail.
Méthode META
Ce décret a divisé par dix la VLEP à échéance du 1er juillet 2015 et modifié les modalités de contrôle de l'empoussièrement en substituant la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META) à la méthode de microscopie optique à contraste de phase (MOCP). Ce changement permet d'identifier et de comptabiliser les fibres fines d'amiante non visibles précédemment.
La réalisation des prélèvements doit désormais être conforme à la partie concernée de la norme Afnor XP X 43-269 d'avril 2012 relative au "Prélèvement sur filtre à membrane pour la détermination de la concentration en nombre de fibres par les techniques de microscopie : MOCP, MEBA et META ― Comptage par MOCP".
Quant à l'analyse des prélèvements, elle doit suivre la norme NF X 43-050 de janvier 1996 relative à la détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission.
