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Actu-Environnement

Chantier exposant à l'amiante : la Cour de cassation retient la mise en danger de la vie d'autrui

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Constitue le délit de mise en danger de la vie d'autrui le fait d'exposer les autres à un risque de mort, de mutilation ou d'infirmité permanente en relation directe et immédiate avec la violation manifestement délibérée du code du travail.

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