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Amiante : la cour d'appel de Paris annule les mises en examen pour Jussieu et Dunkerque

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La cour d'appel de Paris a annulé ce vendredi 15 septembre la mise en examen de neuf personnes impliquées dans le scandale sanitaire de l'amiante dans les affaires du campus universitaire de Jussieu à Paris et des chantiers navals Normed de Dunkerque, rapporte l'AFP. Les avocats des victimes ont annoncé qu'ils allaient se pourvoir en cassation contre cette décision.

Cet arrêt fait suite à une décision du parquet de Paris du 13 juin dernier qui avait estimé que le diagnostic d'une pathologie liée à l'amiante ne permettait pas de dater l'exposition ni la contamination des victimes, faisant craindre aux victimes de possibles annulations en série de mises en examen.

Les neufs personnes mises en cause dans ces deux affaires avaient obtenu une première annulation de leur mise en examen en juillet 2014. Une décision qui avait été cassée en avril 2015 par la Cour de cassation, ce qui avait redonné espoir aux victimes après près de 20 ans d'enquêtes et de rebondissements judiciaires. La décision de la cour d'appel de Paris apporte un nouveau coup d'arrêt à cette action.

Si les victimes ont obtenu des réparations au plan civil, elles cherchent à faire reconnaître la responsabilité pénale de hauts fonctionnaires, scientifiques et industriels dans ce scandale, a expliqué François Desriaux, vice-président de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva). "Il est tout simplement scandaleux que cette affaire se termine par la mise hors de cause de tous ceux qui étaient chargés du système de veille sanitaire", a réagi Michel Ledoux, avocat de plusieurs victimes, selon des propos rapportés par l'agence de presse.

Selon l'Andeva, l'amiante serait responsable de 3.000 décès chaque année. Avec 2 milliards d'euros, les maladies liées à l'amiante représentent le poste le plus important des indemnisations accordées par l'Assurance maladie - Risques professionnels.

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