Les décisions de la justice pénale se suivent et se ressemblent dans le domaine de l'amiante. Par une décision du 16 novembre 2022, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée, en juillet 2019, dans le dossier Ferodo-Valeo, informent les associations parties civiles. Cette affaire concerne les anciens salariés de l'équipementier automobile qui travaillaient dans son usine de Condé-sur-Noireau (Calvados). Ils avaient porté plainte, dès la fin des années 1990, en raison de leur exposition aux poussières d'amiante utilisé dans la fabrication des plaquettes de frein.
« Cet arrêt s'inscrit dans le naufrage judiciaire de l'affaire de l'amiante, dont l'instruction des plaintes déposées dès 1996 s'est arrêtée, de fait, il y a dix ans, alors même qu'elle n'était pas terminée. Les seules choses que les juges d'instruction ont cherché ces dix dernières années… ce sont des motifs de non-lieu permettant de se débarrasser des dossiers », déplorent à nouveau l'Association des victimes de l'amiante (AVA), le Comité anti-amiante Jussieu et l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord-Pas-de-Calais (Ardeva) via un communiqué commun. Cette confirmation de non-lieu fait suite à celle prononcée dans le dossier Normed, le 5 octobre dernier.
Les associations se raccrochent à la nouvelle voie judiciaire qu'elles ont choisi d'emprunter en vue d'obtenir le grand procès pénal de l'amiante qu'elles réclament depuis de nombreuses années, celui de la citation directe. Lancée par quelque 1 800 victimes en novembre 2021, cette action vise quatorze personnes. Deux audiences se sont déjà tenues, en juin et en octobre 2022, pour, respectivement, fixer le montant des consignations demandées et le calendrier de la procédure. La prochaine audience est programmée le 9 mars 2023. « Elle sera consacrée à l'examen des éventuelles nullités que ne manqueront pas de soutenir les personnes visées et surtout le parquet, qui a tout fait depuis vingt ans pour empêcher qu'un procès pénal de l'affaire de l'amiante puisse se tenir », déplorent les associations.
