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Amiante : la justice prononce un non-lieu dans le dossier Jussieu

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une ordonnance du 27 février 2022, les juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris ont décidé l'abandon des poursuites dans l'affaire de l'intoxication à l'amiante sur le campus de Jussieu. Le Comité anti-amiante Jussieu et des personnes atteintes de maladies professionnelles dues à la fibre cancérogène avaient déposé plainte contre X en novembre 1996, puis en novembre 1997. Elles cherchaient à faire reconnaître la responsabilité pénale des membres du Comité permanent amiante (CPA). Cette structure de lobbying, constituée d'industriels, de hauts fonctionnaires, de scientifiques et de médecins, était parvenue à faire repousser l'interdiction de l'amiante, qui ne deviendra effective que le 1er janvier 1997.

Les magistrats ont estimé qu'il n'existait pas de « charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les faits de blessures et homicides involontaires (…), non-empêchement d'un crime ou d'un délit contre l'intégrité corporelle, abstention volontaire de combattre un sinistre et non-assistance à personne en péril ». Pour rendre cette décision, ils se sont fondés sur l'impossibilité scientifique de déterminer la date du fait à l'origine de la réalisation du dommage. Une argumentation « scientifiquement et juridiquement erronée », selon le Comité anti-amiante Jussieu et l'Association nationale des victimes de l'amiante et autres polluants (Ava), qui annoncent faire appel de la décision.

Le dossier de Jussieu était la seule affaire sur l'amiante dans laquelle les juges d'instruction du pôle de santé publique n'avaient pas encore rendu de non-lieu, relèvent ces dernières. L'abandon des poursuites avait effectivement déjà été prononcé dans les affaires Eternit, Ferodo-Valeo et Normed.

Si les associations jugent tout à fait prévisible l'annulation de ce non-lieu par la chambre de l'instruction, elles estiment qu'elle ne permettra pas plus que dans les autres affaires de parvenir au grand procès pénal de l'amiante qu'elle réclame depuis vingt-cinq ans. « La stratégie des juges d'instruction qui ont repris le dossier en 2013 a été d'abandonner délibérément l'instruction et d'entraîner les parties civiles dans des batailles procédurales jusqu'à l'extinction de l'action publique par le décès des personnes mises en cause », dénoncent les associations de victimes. C'est la raison pour laquelle, elles ont, elles-mêmes, changé de stratégie judiciaire. En novembre 2021, le Comité anti-amiante Jussieu et l'Ardeva Nord-Pas-de-Calais ont déposé une citation directe auprès du Tribunal judiciaire de Paris. Une procédure qui permet de saisir directement une juridiction pénale sans passer par la phase d'instruction, mais qui nécessite de produire des preuves. Des preuves que le Comité anti-amiante assure détenir après avoir mené sa propre enquête et qui montrent « de façon irréfutable la responsabilité de quatorze personnes (membres du CPA et haut fonctionnaires) dans le décès de milliers de victimes ».

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