L'Afnor a publié, le 20 novembre dernier, la norme NF P94-001 (1) portant sur le repérage de l'amiante environnemental. Ce référentiel définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage avant travaux (RAT) de l'amiante dans les sols et les roches en place. En revanche, les matériaux suivants sont exclus de son champ d'application : « Les matériaux de dragage, de fleuve, de rivière, en mer ; les sols remaniés ; les remblais ; les renouvellements (sans extension) d'arrêté d'autorisation d'exploitation pour les carrières souterraines et à ciel ouvert, ainsi que l'exploitation courante de ces carrières ».
« Ce repérage est fondé sur la recherche d'objets géologiques susceptibles de contenir de l'amiante environnemental », explique l'Afnor. Et ce, « à tout moment, en vue de compléter ou de constituer les documents de traçabilité et de cartographie ». La norme précise le rôle des différents acteurs concernés et, en particulier, du donneur d'ordres pour le compte duquel le géologue opérateur de repérage réalise la mission, ainsi que les éléments à faire figurer dans les rapports de mission de repérage, ajoute l'organisme de normalisation.
Le champ de cette norme relève de l'un des six domaines d'activité (terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport) concernés par l'obligation de repérage de l'amiante avant travaux, mais il concerne les seuls terrains. La norme NF X46-102 (2) , publiée en novembre 2020, vient la compléter puisqu'elle porte sur le repérage avant travaux dans les ouvrages de génie civil, les infrastructures de transport et les réseaux divers. Le domaine couvert par ces deux normes est le seul pour lequel l'arrêté d'application n'est pas encore paru, bien que le Code du travail l'imposât avant le 1er octobre 2020. Malgré cela, « ces normes deviennent la règle de l'art en la matière », explique l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). « Ainsi, tout repérage effectué selon la norme sera réputé satisfaire aux exigences du futur arrêté et sera donc considéré comme conforme », précise l'organisme paritaire.
Reste la question du coût de ces deux normes. Elles sont pour l'heure payantes, mais elles devront devenir gratuites si elles sont imposées par les futurs arrêtés. Un principe rappelé par le Conseil d'État qui a déjà annulé plusieurs textes pour ce motif.
