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Amiante : l'obligation de repérage avant travaux élargie à partir du 1er juillet 2023

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le repérage de l'amiante « avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité » sera obligatoire à compter du 1er juillet 2023. L'arrêté qui met en œuvre cette obligation est paru au Journal officiel du 11 septembre.

Le donneur d'ordres, ou le propriétaire d'installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité, qui décide d'une opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante, doit faire rechercher la présence de la fibre cancérogène préalablement à cette opération. Cette mission doit être conduite conformément aux exigences de la norme NF X 46-100 : juillet 2019. Le donneur d'ordres doit également réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l'amiante.

« Cette obligation vise également à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante », explique le ministère du Travail. L'arrêté précise les situations dans lesquelles il peut être constaté l'impossibilité de réaliser le repérage ainsi que les mesures qui doivent alors être prévues pour assurer la protection des travailleurs et des populations.

Le texte précise également les prescriptions minimales applicables à l'organisme de formation des opérateurs de repérage et les compétences minimales exigées de ces derniers. Ceux-ci doivent être titulaires d'une certification avec mention ou justifier d'une expérience d'au moins trois ans dans un poste technique de maintenance sur installations, structures ou équipements, ou bien de la mécanique.

L'obligation de repérage avant travaux (RAT) a été instaurée par la loi Travail du 8 août 2016 après la révélation par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) d'une sous-estimation inquiétante des niveaux d'empoussièrement en amiante. Cette obligation avait été repoussée par le décret du 27 mars 2019. Les arrêtés la mettant en œuvre sont déjà parus pour les immeubles bâtis, les navires, le matériel ferroviaire et les avions.

Réactions1 réaction à cet article

 

La réglementation concernant l'amiante est déjà tellement lourde que les particuliers ne peuvent plus financièrement engager les travaux d'évacuation. On se retrouve alors par exemple avec des toitures recouvertes, charge aux générations suivantes de les traiter. C'est donc complètement contre-productif. Encore en rajouter ne peut que conduire à augmenter ces travers !

dmg | 14 septembre 2021 à 10h10
 
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Votre conseil en droit de la Santé et de l’Environnement Huglo Lepage Avocats