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Amiante : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice d'anxiété

Les réparations au titre du préjudice d'anxiété avaient tendance à monter en puissance. La Cour de cassation met le holà en les limitant aux seules entreprises inscrites sur une liste officielle.

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
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Par une décision du 3 mars 2015, la Cour de cassation rend plus difficile la réparation du préjudice d'anxiété pour les travailleurs ayant été exposés à l'amiante. La réparation d'un tel préjudice n'est admise, pour les salariés exposés à l'amiante, qu'au profit de ceux qui ont travaillé dans un établissement mentionné à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période ou y étaient fabriqués ou traités de l'amiante. C'est...

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