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Actu-Environnement

Procès pénal de l'amiante : la citation directe jugée irrecevable

Risques  |    |  L. Radisson

Le grand procès pénal de l'amiante attendu depuis trente ans par les victimes de la fibre tueuse n'est pas pour tout de suite. Vendredi 19 mai, le tribunal judiciaire de Paris a en effet jugé irrecevable la citation directe déposée en novembre 2021 par près de 2 000 victimes en vue de rechercher la responsabilité pénale de quatorze personnes considérées comme responsables du scandale sanitaire.

Le tribunal a estimé que les victimes n'étaient pas en mesure de relier leur préjudice à des fautes des prévenus. Mais ces dernières ne baissent pas les bras pour autant. Après avoir pris connaissance de cette décision, Michel Parigot, responsable de l'Association nationale des victimes de l'amiante (AVA), a annoncé le dépôt d'une nouvelle citation directe, rapporte l'AFP.

Les victimes avaient choisi cette voie procédurale après que les différentes plaintes déposées à partir de 1996 se soient toutes soldées par des non-lieux. Elle permet de saisir directement une juridiction pénale sans passer par la phase d'instruction, mais elle nécessite pour les victimes de produire les preuves permettant de démontrer une culpabilité.

Les quatorze personnes visées par la citation sont des industriels, des hauts fonctionnaires, des scientifiques ou des médecins impliqués dans le Comité permanent amiante (CPA). Une structure de lobbying qui a œuvré pour retarder le plus possible l'interdiction de l'amiante. Celle-ci est devenue effective en 1997 seulement alors que les dangers de la fibre étaient connus depuis le début du XXe et qu'elle avait été classée cancérigène par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1977. L'amiante est à l'origine de 3 000 victimes par an et pourrait causer jusqu'à 180 000 décès en France.

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