Le groupe de travail national "amiante et fibres" (GTNAF) a été créé début 2008. La mise en place de cette instance interministérielle faisait suite à la publication en 2005 et 2006 de nombreux rapports sur l'amiante réalisés par le Sénat, l'Assemblée nationale, l'Inspection générale de l'administration (IGA), le Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Une vingtaine de structures représentées

"Son champ de réflexion porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures", précise le décret de création du GTNAF.

Le groupe est constitué de représentants d'administrations centrales et de services déconcentrés, d'organismes de prévention ou d'organismes intervenant dans les domaines sanitaires, environnementaux ou de la construction. Soit une vingtaine de structures représentées : ministères de l'Ecologie, du Travail, de la Santé, agences régionales de santé, Cnamts (1) , Carsat (2) , Cram (3) , INRS, OPPBTP (4) , InVS (5) , Anses (6) , CSTB, Ineris, BRGM…

Des chantiers réglementaires ouverts jusqu'en 2014

"Au cours de ces dernières années, différentes mesures ont été prises ; d'autres sont en cours de préparation ou de mise en œuvre concernant les risques liés à l'amiante mais le dossier reste d'actualité et des chantiers, notamment réglementaires, sont ouverts avec des calendriers qui portent déjà au moins sur les années 2012, 2013, voire 2014", souligne Dominique Tricard, président du groupe de travail.

Parmi ces chantiers : les évolutions du suivi sanitaire, les textes d'application des nouvelles dispositions du code de la santé publique sur le bâtiment, les nouvelles dispositions applicables aux diagnostiqueurs, la prise en compte des résultats de l'étude sur la mesure en microscopie électronique de l'empoussièrement des lieux de travail…

"Parmi les enjeux forts des prochaines années, figurent l'adaptation des conditions de travail dans les lieux contenant de l'amiante, la réhabilitation de parcs de logements sociaux, le démantèlement d'installations ou d'équipements amiantés, la gestion des déchets, la professionnalisation des intervenants de la filière amiante, l'intervention des services des réseaux territoriaux de l'État, l'information des acteurs, le devenir des autres fibres…", détaille Dominique Tricard.

"La situation sur le terrain demande que des progrès soient encore effectués pour améliorer la gestion du risque notamment par la poursuite de la montée en compétence des professionnels du bâtiments", insiste le rapport (7) , qui estime qu'il faudra de nombreuses années pour gérer l'amiante mis en place dans les immeubles.

Connaissance du risque et diffusion d'informations

En ce qui concerne l'action de l'Etat, le rapport souligne l'importance "du suivi et du contrôle sur le terrain de l'application des dispositions juridiques existantes", de même que celle du "regroupement, au niveau national, des informations recueillies afin de disposer de meilleurs éléments de pilotage et d'analyse actualisée des risques".

Dominique Tricard précise que "cet aspect va être renforcé par l'évolution réglementaire en cours sur le volet amiante dans le bâtiment qui efface la distinction historique « amiante friable/amiante non friable » et qui introduira peut être la préoccupation sur les fibres courtes, induisant alors des modifications culturelles et techniques majeures pour les acteurs".

Le rapport préconise le renforcement de la diffusion d'informations tant auprès des professionnels que des particuliers. "Le travail d'échange et de réflexion engagé entre les organismes membres du GTNAF continuera donc à être nécessaire", indique le rapport.

C'est pourquoi les participants recommandent le renouvellement du mandat du GTNAF pour une durée de quatre ans. Figurent aussi parmi leurs propositions l'ajout du régime social des indépendants à la liste des membres et l'inclusion dans le champ de réflexion de l'amiante présent dans les installations et les véhicules.