L'arrêté interministériel qui encadre les opérations de repérage de l'amiante avant travaux dans les bateaux est paru au Journal officiel du 27 juin 2019. L'entrée en vigueur de cette obligation pour ces engins est prévue le 1er janvier 2020 conformément au nouveau calendrier fixé en mars dernier, suite au report de l'échéance initiale.
Le texte précise les conditions dans lesquelles doit être conduite la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux et engins flottants conformément au décret du 9 mai 2017. Cette mission doit être réalisée en suivant la norme NF X 46-101 - janvier 2019 - « Repérage amiante - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes - Mission et méthodologie ».
Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire du navire doit faire rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à la fibre cancérogène, rappelle le ministère du Travail. Le donneur d'ordre doit procéder au marquage réglementaire des matériaux et produits en contenant. Cette obligation doit permettre à l'entreprise intervenante de procéder à son évaluation des risques professionnels, d'ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses salariés, et de prévenir la dispersion des fibres d'amiante. L'arrêté précise également les mesures de protection des travailleurs et des passagers que l'entreprise doit prévoir en cas d'impossibilité de réaliser tout ou partie du repérage.
Sur les navires relevant du décret du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires, la mission de recherche doit être confiée à un organisme d'inspection accrédité. Ce dernier doit désigner un opérateur de repérage disposant des compétences précisées dans les annexes de l'arrêté.
