Un arrêté interministériel, paru le 21 novembre au Journal officiel, encadre les opérations de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires. L'entrée en vigueur de cette obligation, pour les matériels roulants de transport ainsi que pour les navires, est prévue le 1er janvier 2020. Cet arrêté est pris en application du dernier décret, publié le 30 mars 2019, fixant le calendrier de l'obligation de repérage de l'amiante avant travaux (RAT) pour six domaines d'activité.
L'arrêté précise les conditions dans lesquelles doit être conduite la mission de repérage de l'amiante menée par l'opérateur, avant certaines opérations. Cette mission doit être réalisée en suivant la norme NF F 01-020 d'octobre 2019, qui précise la méthodologie de repérage amiante à bord du matériel ferroviaire. Le donneur d'ordre doit procéder au marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l'amiante. Cette obligation doit permettre à l'entreprise intervenante de procéder à l'évaluation des risques professionnels, d'ajuster les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection collective et individuelle de ses salariés, et de prévenir la dispersion environnementale des fibres d'amiante.
L'arrêté précise également les mesures de protection des travailleurs et des passagers que l'entreprise doit prévoir en cas d'impossibilité à réaliser tout ou partie du repérage amiante.
