Un décret, publié le 7 juillet, reporte les échéances de certification des entreprises intervenant sur les matériaux contenant de l'amiante et corrige des erreurs de référence dans le code du travail.
L'obligation de certification, selon le nouveau référentiel, des entreprises intervenant dans le domaine du retrait et de l'encapsulage de l'amiante est repoussée du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2014.
L'obligation de certification des entreprises effectuant le retrait de l'enveloppe extérieure des bâtiments est repoussée au 1er juillet 2014.
Enfin, l'obligation d'accréditation, pour l'ensemble du processus d'analyse, des organismes effectuant les mesures de l'empoussièrement est reportée au 1er juillet 2014, précise la notice de présentation du décret.
Qualibat avait alerté le mois dernier sur la difficulté à tenir les échéances en matière de certification des entreprises fixées par le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Selon l'organisme de qualification et de certification des entreprises de construction, plus de 98% des entreprises étaient en retard dans leur reclassement ou leur première certification.