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Retrait d'amiante : les conditions de certification des entreprises

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un arrêté, publié le 2 février, fixe les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux d'équipements ou d'articles en contenant, ainsi que les conditions d'accréditation des organismes certificateurs.

La certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité. Ce dernier évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme NF X 46-10 : août 2012 "Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales". Lorsque les exigences sont satisfaites, l'organisme certificateur délivre un certificat dans les conditions fixées par la norme NF X 46-11 : août 2012 "Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises".

Ce nouvel arrêté est pris en application de l'article R. 4412-131 du code du travail issu du décret du 4 mai 2012, qui a renforcé le dispositif réglementaire applicable à la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante. L'arrêté entre en vigueur immédiatement. Le décret prévoit toutefois que les donneurs d'ordre n'ont l'obligation de faire appel à une entreprise certifiée qu'à compter du 1er juillet 2013 pour celles qui effectuent le retrait de l'enveloppe extérieure des immeubles bâtis, et du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour Monsieur RADISSON
Forcé de constater que l'application normatif de l'obligation de certification n'a pas fait ces preuves, j'estime que les béaba du désamianteur est respecté par 10% des entreprises certifiées sur l'ensemble de leurs marchais.
Par un nombre d'analyses réglementaire non effectué, par la dissimulation de déchets ou une orientation volontairement sous-évaluée pour diminuer la classe du déchet afin d'économiser (ex : colle de sol régulièrement passé en dalle de sol afin d'être enfoui en classe 2 au lieu de classe 1 et idem pour les panneaux sandwich).

id23 | 02 janvier 2018 à 22h14
 
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Bonjour,
Je vous remercie pour ce témoignage.

Laurent Radisson Laurent Radisson
03 janvier 2018 à 09h11
 
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