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Retrait d'amiante : des assouplissements réglementaires pour la certification des entreprises

Bâtiment  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par un arrêté publié le 7 mars au Journal officiel, les ministres du Travail et de l'Économie apportent des assouplissements aux exigences de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante en raison de la crise sanitaire.

Ce texte donne une latitude aux organismes de certification pour mener les opérations de surveillance ou de renouvellement de certification des entreprises. Ils peuvent, au vu des opérations de surveillance ou de renouvellement déjà accomplies (audit siège et/ou audit chantier), déterminer les opérations qui ne seront pas réalisées car rendues impossibles par le contexte sanitaire.

Si l'un ou plusieurs audits inopinés de chantier n'ont pu être réalisés en phase de traitement de l'amiante, l'instance de décision de l'organisme certificateur peut décider de prendre en considération les constats effectués par l'auditeur lors d'autres phases de chantier telles que sa préparation ou son repli.

Enfin, si l'organisme de certification constate que l'entreprise n'a pu réaliser de chantiers durant les douze mois précédents la réalisation de l'audit siège prévu à l'échéance de la certification, il pourra prolonger la certification d'une durée maximale de six mois. Cela doit « permettre à l'entreprise de programmer un nouveau chantier qui constituera le dossier à examiner par l'auditeur lors d'un nouvel audit siège », explique le ministère du Travail.

La certification des entreprises procédant au retrait ou à l'encapsulage d'amiante, ou de matériaux en contenant, est obligatoire pour toutes ces entreprises depuis juillet 2014. Trois organismes certificateurs sont accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) pour procéder à leur certification : Afnor, Global et Qualibat.

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