Un arrêté du ministre du Travail, publié le 17 avril, précise les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

Il traite de nombreux points : préparation de l'opération ; utilisation, entretien et vérification des équipements de travail ; protection des surfaces et confinements ; location et prêt de matériels ; traçabilité des contrôles.

Des dispositions complémentaires s'appliquent aux seuls travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, y compris dans le cas de démolition. Elles portent sur la surveillance des travaux, des secours, et de l'environnement du chantier, mais aussi sur la décontamination et les dispositions applicables en fin de travaux.

Ces dispositions sont prises en application des articles R. 4412-107 et suivants du code du travail (1) introduits par le décret du 4 mai 2012 qui a renforcé la protection des travailleurs contre l'amiante suite à un rapport préoccupant de l'INRS. Un arrêté en date du 7 mars 2013 détermine les modalités de choix, d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle (EPI), tandis qu'un arrêté du 14 décembre 2012 a fixé les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante.