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Amiante : Xavier Bertrand confie une mission à Jean Le Garrec

Risques  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
Le ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, a confié le 21 janvier à l'ancien ministre socialiste Jean Le Garrec la mission de diriger un groupe de travail chargé de recenser toutes les victimes de l'amiante et proposer au gouvernement une réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA), créé en 1999. Xavier Bertrand, demande au groupe de travail de remettre des propositions avant le 30 avril 2008, afin de présenter une réforme dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2009.

Selon le Ministère du Travail, depuis la création du CAATA qui permet le versement d'allocations aux salariés victimes de l'amiante, près de 50.000 personnes ont bénéficié de ce dispositif qui connaît un grand succès. Les dépenses du fonds ont d'ailleurs connu une croissance exponentielle (325 M€ en 2002, 920 M€ à fin 2007), souligne le Ministère.

M. Bertrand explique également les difficultés sérieuses apparues depuis la création du CAATA, liées notamment à la traçabilité des expositions à l'amiante, au champ d'application prévu par la loi qui exclut des personnes qui ont réellement été exposées à l'amiante, alors que d'autres, qui n'ont pas été exposées, en bénéficient, ou à l'instruction des demandes concernant des salariés d'entreprises disparues.

Le groupe de travail, présidé par Jean Le Garrec, sera composé de cinq représentants des employeurs, cinq des syndicats, deux députés et deux sénateurs, quatre représentants de l'Etat (DGS, DSS, DGT, DB), deux d'associations de malades (FNATH et ANDEVA) et un de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Le secrétariat du groupe sera assuré par un membre de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Réactions1 réaction à cet article

 
Problématique de l'amiante en Nouvelle-Calédonie

Bonjour,
Je suis le Président de l'Association de Défense des Victimes de l'Amiante en Nouvelle-Calédonie (ADEVA-NC). A ce titre,j'ai été, le 28 juin 2006, invité aux rencontres parlementaires qui ont eu lieu à la maison de la chimie. Je suis, à cette occasion, intervenu pour évoquer la situation scandaleuse qui régne chez nous : Elle a motivé deux propositions (N°2 et N° 34) qui sont restées lettres mortes.
Le F.I.V.A. ne prend toujours pas en compte les malades calédoniens,
par contre l'AFSSET vient d'être saisie par ses ministères de tutelle pour une expertise relative à l'amiante naturel présent dans les sols et, notamment sur les sites miniers liés à la production de minerai de nickel.
Nous avons saisi la HALDE pour obtenir justice pour nos malades.
Mais il serait souhaitable que l'IGAS se préoccupe des anomalies constatées dans le traitement des dossiers médicaux.
Nous avons été en contact, à l'IGAS, avec :
Monsieur Laurent GRATIEUX, Monsieur André NUTTE, Madame Bérénice
DELPAL et nous sommes toujours dans l'attente de la démonstration d'un intérêt quelconque pour notre problème.
Question : Faudra t'il déclencher un scandale médiatique pour contrecarrer les lobbies concernés.
Information complémentaire : Le cabinet de la Présidence de la République est également au courant de cet état de choses (M.Cédric GOUBET )

André FABRE | 02 janvier 2009 à 06h50
 
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