Phytopharmaceutiques et homologation de matières fertilisantes : ouverture de la consultation publique

Risques | 14.04.2014 | D. Laperche

Dans le cadre de l'article L.120-1-1 du code de l'environnement, différents projets de décisions d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits phytopharmaceutiques et d'homologation de matières fertilisantes (et supports de culture) sont soumis à la consultation du public (1) .

Il s'agit de l'intrant Biofresh safestore (2) , du Cabrio top (3) , du Flowsan ultra (4) , de l'Helioterpen film (5) , du Tuberprop easy (6) et du Tuberprop ultra (7) .

Concernant l'homologation de matières fertilisantes, sont soumis à consultation les projets de décision de l'Inoculum Lupin NPPL Tourbe (8) , du Pheoflore (9) et du Rhizosarb Luzerne longue durée (10) .

La période de consultation est ouverte du 10/04/2014 au 01/05/2014.

Article publié le 14 avril 2014

1. Lien vers la consultation publique
http://agriculture.gouv.fr/Projets-de-decisions-d,243132. Lien vers le projet de décision préparé par les services du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DEC_REMU_BIOFRESH_SAFESTORE_cle0eab95.pdf3. Lien vers le projet de décision préparé par les services du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DEC_RCOM_CABRIO_TOP_cle8b9f8d.pdf4. Lien vers le projet de décision préparé par les services du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DEC_REMU_FLOWSAN_ULTRA_cle0446ce.pdf5. Lien vers le projet de décision préparé par les services du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DEC_AMAS_HELIOTERPEN_FILM_cle0a12e8.pdf6. Lien vers le projet de décision préparé par les services du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DEC_REMU_TUBERPROP_EASY_cle83f379.pdf7. Lien vers le projet de décision préparé par les services du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DEC_REMU_TUBERPROP_ULTRA_cle854265.pdf8. Lien vers le projet de décision préparé par les services du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DEC_1020002_INOCULUM_LUPIN_NPPL_TOURBE_cle89575a.pdf9. Lien vers le projet de décision préparé par les services du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DEC_1140003_PHEOFLORE_cle4a8d35.pdf10. Lien vers le projet de décision préparé par les services du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DEC_8310209_RHIZOSARB_LUZERNE_LONGUE_DUREE_cle0195b3.pdf

Dorothée Laperche, journaliste
Cheffe de rubrique eau / santé environnement © Tous droits réservés Actu-Environnement Reproduction interdite sauf accord de l'Éditeur ou établissement d'un lien préformaté [21391] / utilisation du flux d'actualité.