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AMM produits phytopharmaceutiques : les informations à fournir à l'Anses

Risques  |    |  Dorothée Laperche  |  Actu-Environnement.com

Le gouvernement vient de préciser dans un arrêté en date du 23 juillet, les informations à fournir à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour une l'évaluation comparative des produits phytopharmaceutiques. Depuis le 1er juillet, l'Anses a en effet été dotée de nouvelles responsabilités : c'est elle qui sera chargée de délivrer les autorisations de nouveaux produits, fonction assurée jusqu'alors par le ministère de l'Agriculture. Le fabricant devra notamment détailler le produit concerné et sa substance active, ainsi que le produit candidat à la substitution. Parmi les informations à apporter, l'arrêté demande de décliner les usages concernés par la demande et l'identification en fonction des cultures couvertes par l'usage, de son caractère mineur ou majeur en France. Autre exigence : l'identification des autres solutions disponibles (méthodes non chimiques de prévention ou de lutte existantes pour chacun des usages majeurs).
 Enfin, l'arrêté impose une étude comparative des risques pour la santé humaine et animale et pour l'environnement entreprise par l'Agence sur les solutions identifiées. Le texte entre en vigueur le 1er août 2015.

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