En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Ammoniac : les prescriptions applicables aux ICPE déclarées sont modifiées

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié jeudi 4 juin, modifie les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique 1136, qui vient d'être remplacée par la rubrique 4735, de la nomenclature des installations classées (ICPE).

Cette dernière rubrique, créée par le décret du 3 mars 2014 dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3, est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle soumet au régime de la déclaration les installations dans lesquelles la quantité d'ammoniac susceptible d'être présente est comprise entre 150 kg et 1,5 t s'il s'agit de récipients de capacité supérieure à 50 kg, ou entre 150 kg et 5 t si la capacité des récipients est inférieure à ce seuil. Du fait de ce changement, un certain nombre d'installations qui relevaient du régime de l'autorisation vont désormais relever du régime de la déclaration.

Le nouvel arrêté vient modifier l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 1136 afin de prendre en compte la création de la rubrique 4735. Les modifications portent notamment sur l'aménagement et l'organisation des zones de stockage ou d'emploi des récipients, la clôture des installations et la détection des fuites d'ammoniac.

Ces modifications s'appliquent immédiatement aux installations nouvellement déclarées. Un certain nombre de dispositions de l'arrêté s'appliquent également aux installations existantes déclarées mais aussi aux installations existantes autorisées qui conservent leur arrêté préfectoral d'autorisation. Les conditions d'application pour ces dernières sont précisées dans l'annexe III de l'arrêté modifié.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

 
 
Nouvelle édition du Bréviaire des Installations classées