Suite à la catastrophe de Beyrouth du 4 août 2020, les ministres de la Transition écologique et de l'Économie avaient missionné des hauts fonctionnaires pour évaluer les risques liés à la présence d'ammonitrates dans les ports. Ces derniers ont remis leurs travaux (1) aux ministres courant mai. S'ils jugent la situation satisfaisante dans les ports maritimes, ils pointent de graves lacunes dans les ports fluviaux mais également des risques liés au stockage d'ammonitrates haut dosage, les plus dangereux, au long de la chaîne de distribution du produit aux agriculteurs.

« Les conditions de navigation et chargement ou déchargement des matières dangereuses dans les ports fluviaux sont moins encadrées, contrôlées, et même connues, que dans les ports maritimes : les trafics fluviaux de matières dangereuses ne sont pas identifiés et suivis, ni VNF, ni les ports fluviaux n'en ayant connaissance », expliquent les auteurs de la mission. Les lieux de chargement et déchargement « ne sont pas tous désignés » par les préfets alors que la réglementation l'exige. Seuls les ports où une installation classée (ICPE) est présente et les ports de Metz et Strasbourg qui ont fait l'objet d'une étude de dangers sont identifiés par ces derniers. « Depuis la disparition des services de la navigation, à l'occasion de la création de VNF, aucun service de l'État n'est en charge de ces sujets », expliquent froidement les hauts-fonctionnaires.

Situations « anormales »

La mission pointe plusieurs situations pudiquement qualifiées d'« anormales ». C'est en particulier le cas du port d'Elbeuf (Seine-Maritime) où sont déchargées chaque année 17 000 tonnes d'ammonitrates haut dosage en dehors de toutes prescriptions et de tout contrôle. « En outre, ces ammonitrates haut dosage sont déchargés en vrac, ce qui est interdit dans les ports de Rouen ou du Havre, quelques kilomètres en aval », ajoute la mission. Autre situation « anormale » : 480 tonnes de big bags d'ammonitrates haut dosage découvertes par les pompiers lors de… l'incendie d'un silo sur le port de Strasbourg en juin 2018. Une situation inconnue de la direction du port de Strasbourg comme des services de l'État. Autre « perle » rapportée dans ce rapport : un appontement desservant un dépôt d'ammonitrates haut dosage, soumis à simple déclaration ICPE, installé sans équipement d'extinction incendie en-dessous d'une ligne à haute tension.

D'où trois recommandations prioritaires. En premier lieu, la mission recommande l'élaboration d'un règlement du transport et de la manutention des matières dangereuses transportées par voie fluviale, à l'exemple de la réglementation existant dans le domaine maritime (RPM (2) ). Elle préconise ensuite de clarifier les responsabilités pour le transport des matières dangereuses par voie fluviale (application de l'ADN (3) ), en ce qui concerne les compétence des Dreal (4) et de VNF. Enfin, elle recommande un suivi du trafic des matières dangereuses transportées par voie d'eau. « Il s'agit de mesures peu coûteuses qui relèvent essentiellement du ministère de la Transition écologique », explique la mission.

Limiter les ammonitrates haut dosage en vrac

Mais si de graves lacunes sont identifiées au niveau du transport fluvial, ce n'est pas là que résident les risques les plus importants. Le trafic fluvial ne représente en effet que 50 kilotonnes pour une consommation annuelle de 1 500 kilotonnes de nitrates d'ammonium. La majeure partie du transit s'effectue en effet par voie routière, bien mieux réglementée et contrôlée même si des accidents sans gravité ont pu survenir.

Élargissant leur mission au-delà du seul risque portuaire, les conseils généraux missionnés ont étudié la chaîne d'approvisionnement des ammonitrates utilisés en agriculture. Les hauts-fonctionnaires s'interrogent sur l'utilisation des ammonitrates haut dosage comme engrais alors que d'autres pays, comme l'Allemagne ou la Belgique, les ont interdits et qu'ils présentent des risques en matière de sécurité mais aussi d'utilisation malveillante. La mission recommande d'interdire à compter de juillet 2022 la vente des ammonitrates haut dosage en vrac, plus exposés à un risque de contamination qui accroît leur réactivité. Seules les installations autorisées des fabricants et des grosses coopératives agricoles pourraient manipuler du vrac, mais la mission recommande d'abaisser le seuil d'autorisation de ces installations.

« Il faut toutefois noter que [cette] recommandation correspond à ce qu'a déjà fait spontanément depuis plus de 15 ans le plus gros industriel d'engrais, et aux pratiques générales de trois des cinq vendeurs principaux actifs sur le marché français », relève la mission.

Obligation de contrôle « largement ignorée »

Les fonctionnaires relèvent de nombreuses insuffisances dans l'application de la réglementation sur les installations classées. Si les prescriptions et les contrôles se révèlent satisfaisants pour les installations relevant du régime d'autorisation, ce n'est pas le cas de celles relevant du régime de la déclaration. « Le respect des prescriptions réglementaires applicables est incertain », pointe le rapport. Et si la situation ne paraît pas grave, compte tenu de l'accidentologie constatée, « elle n'est pas sous contrôle » pour autant. Les fonctionnaires indiquent que les bases de données des Dreal ne sont bien souvent pas à jour et que l'obligation de contrôle périodique des installations soumises à déclaration est « largement ignorée ». Une dizaine de contrôles sont réalisés chaque année alors qu'un minimum de 400 installations est concerné, même si le contrôle ne doit être réalisé que tous les cinq ans.

“ En dessous de 250 tonnes, les stockages ne sont pas règlementés alors que le potentiel de dangers des stocks d'ammonitrates haut dosage reste important.  ” La mission d'inspection

La mission recommande à l'inspection des installations classées d'inclure un échantillonnage important d'installations soumises à déclaration dans l'action nationale lancée en début d'année par la ministre de la Transition écologique et de viser en priorité les stockages d'ammonitrates haut dosage. « Une mesure technique simple interne au ministère », souligne la mission. Elle préconise également de faire évoluer la réglementation afin de favoriser les ammonitrates à moyen dosage en fixant des exigences réglementaires et de contrôle plus lourdes pour les ammonitrates à haut dosage. Cela pourrait passer par un abaissement des seuils de déclaration pour ces derniers ou par l'introduction du régime d'enregistrement en lieu et place de celui de la déclaration.

Faible connaissance du risque par les agriculteurs

« En dessous de 250 tonnes, les stockages ne sont pas règlementés alors que le potentiel de dangers des stocks d'ammonitrates haut dosage reste important », rappelle en effet la mission. Après l'accident de Saint-Romain-en-Jarez (Loire) en 2003, un rapport avait déjà préconisé la réglementation par le ministère de l'Agriculture des dépôts d'engrais à la ferme en-dessous des seuils ICPE mais cette recommandation n'avait pas été suivie d'effets. « Un nouvel accident grave reste possible », estiment les hauts fonctionnaires, d'autant que la connaissance du risque lié aux ammonitrates par les agriculteurs est faible.

S'ils estiment disproportionnés de réglementer tous les stockages au titre des ICPE et ne se prononcent pas sur une réglementation au titre du code rural, ils recommandent en revanche d'améliorer l'information sur les risques à destination des agriculteurs. « Le moment est particulièrement propice puisque le règlement européen sur les précurseurs d'explosifs, qui devient applicable en 2021, prévoit qu'une information sur la sûreté soit obligatoirement donnée par les vendeurs de produits dans l'ensemble de la chaîne de distribution », soulignent les fonctionnaires. Cette recommandation « à très faible coût aurait un fort impact en matière de prévention », jugent-ils.

Nul doute que la réglementation devrait prochainement évoluer suite à ces préconisations.