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Actu-Environnement

Emballages ménagers : les élus appellent ''à la stricte application des engagements du Grenelle''

Déchets  |    |  Rachida Boughriet
Le Cercle national du recyclage (CNR) et l'association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) ont appelé le 31 mai le Ministère du Développement durable à ''la stricte application des engagements du Grenelle''.

La loi Grenelle 1 prévoit que ''les producteurs d'emballages prennent en charge 80% des coûts nets optimisés de gestion des déchets d'emballages au 1er janvier 2012 en vue de favoriser l'atteinte des 75% de recyclage'', ont rappelé le CNR et Amorce. Mais d'après les associations, le Ministère du développement durable ''privilégierait clairement des hypothèses de calcul sous évaluant de plus de 300 millions d'Euros la future enveloppe de soutien à la gestion des déchets d'emballages'', ont-elles dénoncé dans un communiqué.

A la suite de la commission consultative de réagrément d'Eco-Emballages du 20 mai, les élus ont voté contre cette résolution proposée par le Ministère, qui selon eux, ne prendrait pas en compte notamment ''l'évaluation des coûts de la TVA applicable aux prestations de collecte et de traitement des déchets d'emballages'', des futures augmentations de TGAP ''pourtant votée au Parlement'', ou encore ''de l'évolution réelle des coûts de collecte et de traitement au regard de l'inflation et de l'évolution des prix''.

Dans une lettre, les présidents du CNR et d'Amorce ainsi que le Président du comité de concertation AMF/Eco Emballages ont demandé au Ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo ''de respecter l'un des engagements les plus important du Grenelle visant à responsabiliser les entreprises et les consommateurs sur le coût des déchets aujourd'hui encore trop largement financé par les impôts locaux plutôt que par la responsabilité élargie des producteurs''.

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