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Mâchefers d'incinération : la nouvelle réglementation inquiète Amorce

Amorce dresse un bilan de la gestion des mâchefers. Les valeurs limites fixées dans la nouvelle réglementation et l'interdiction des remblais sous bâtiment inquiètent l'association qui craint une hausse des coûts liés à l'enfouissement.

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Mâchefers d'incinération : la nouvelle réglementation inquiète Amorce

Le 29 octobre 2012, Amorce a publié deux études relatives à la gestion des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) en France. La première présente un état des lieux. La seconde rend compte des résultats de l'enquête sur l'utilisation des mâchefers en travaux publics menée auprès des Conseil généraux par l'association représentant des collectivités et des acteurs des déchets.

"Un certain nombre de blocages à la valorisation des mâchefers a donc été identifié dont la concurrence avec d'autres matériaux naturels ou recyclés et le manque de connaissance du matériau de la part des acteurs des travaux publics", analyse Amorce qui précise que "d'après les premières analyses réalisées par les unités d'incinération des ordures ménagères (UIOM) et par les installations de maturation et d'élaboration des mâchefers (IME), il semblerait que les valeurs limites fixées dans la nouvelle réglementation vont occasionner une diminution des MIDND considérés comme valorisables".

Afin d'augmenter la part de la valorisation en technique routière, l'association plaide pour la sensibilisation des maîtres d'ouvrages et des entreprises de travaux publics "aux intérêts techniques et économiques de l'utilisation des MIDND" ainsi que "le renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les matériaux d'extraction, prévu dans la feuille de route environnementale du ministère de l'Ecologie faisant suite à la conférence environnementale de septembre 2012".

 
Les mâchefers d'incinération "Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont les résidus solides qui résultent de la combustion en sortie basse du four" rappelle Amorce, précisant qu'ils"sont très riches en matière minérale (silicium, aluminium, calcium) mais contiennent aussi de l'eau (20 à 25%) et 6 à 10% de métaux ferreux et non ferreux récupérables ".
Selon l'association, environ 3 millions de tonnes de mâchefers ont été produits en 2010 en France, soit l'équivalant de 20 à 25% du tonnage incinéré. Après avoir été déferraillés, ils sont utilisés en technique routière, pour environ 80%, ou envoyés en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
 
De nouveaux seuils problématiques

En 2011, le gouvernement a introduit une réforme particulièrement controversée de la réglementation relative à la valorisation des mâchefers d'incinération. L'arrêté publié le 18 novembre 2011 introduit l'analyse de nouveaux paramètres par rapport à la circulaire de 1994, modifie les normes d'analyses et abaisse les seuils pour certains polluants.

Interrogés par Amorce en avril et mai 2012, 24 UIOM (soit 44% du panel composé de 55 incinérateurs) ayant déjà réalisé les nouvelles analyses, déclarent ne pas respecter les nouveaux seuils.

"Les seuils posant le plus de problème concernent le plomb (75% des sites rencontrent des difficultés, ce qui laisse penser que pour la plupart de sites, il s'agit de mâchefer pas ou peu maturé), puis l'antimoine (29% des sites) et la fraction soluble (25% des sites)", détaille l'association, ajoutant que "la teneur élevée en plomb s'explique par le fait que les analyses ont probablement été réalisées sur mâchefer peu maturé".

Concernant les plateformes de maturation et d'élaboration, "ce sont les dioxines qui posent le plus de problème [ce qui impose à] certaines installations d'incinération [de] devoir améliorer la qualité des mâchefers produits afin de pouvoir les recycler en technique routière".

Variété des causes possibles

Certaines installations d'incinération ont recherché les causes de dépassement des seuils et huit UIOM ont avancé des hypothèses. Trois sites mettent en cause la nature des déchets (présence de piles et/ou de déchets industriels banals (DIB)). Un site évoque l'utilisation d'un four à lit fluidisé ; un autre la mauvaise régulation de la combustion et un autre l'ancienneté de l'installation. Un site considère le manque de maturation des mâchefers et un dernier la recirculation de l'eau extraite des mâchefers en circuit fermé pour leur refroidissement.

Par ailleurs, "la présence de déchets non ménagers co-incinérés (boues, déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)) ne semble pas avoir de conséquence significative sur la qualité chimique des MIDND", indique l'association, ajoutant qu'"en effet, que ce soit pour les boues ou les Dasri, 50% des UIOM qui en incinèrent respectent les valeurs limites pour les MIDND alors que 50% ne les respectent pas".

Enfin, la recherche de facteurs géographiques, via l'analyse des résultats par région, a été infructueuse.

Un enjeu économique

Par ailleurs, la part des mâchefers valorisables mais non valorisés est passée de 20% (208.426 tonnes) en 2010 à 27% (275.157 tonnes) en 2011. Si le nombre d'installations qui produisent des MIDND non valorisables est quasiment stable (8 sites en 2010 et 9 sites en 2011), le nombre de sites qui n'ont pas pu écouler leurs mâchefers valorisables a augmenté passant de 16 à 21 sites.

Les mâchefers non valorisables et valorisables mais non valorisés sont voués à être enfouis en ISDND, si un stockage de la part valorisable n'est pas possible. "Cela représente un enjeu économique important pour les collectivités", avertit Amorce, rappelant que "d'un coté le prix de l'enfouissement est très élevé et de l'autre côté, l'enfouissement des MIDND sature les ISDND alors qu'ils pourraient être valorisés".

Concernant les coûts d'enfouissement, l'enquête révèle une grande variabilité. Les coûts, hors transport et TGAP (sachant que la TGAP ne s'applique plus depuis juillet 2011 à l'enfouissement des mâchefers non valorisables) varient de 27 à 150 euros la tonne, avec une moyenne à 66 euros. Le transport affiche des tarifs allant de zéro à 25 euros la tonne, pour une moyenne de 11,28 euros. La TGAP varie quant à elle de 11 à 20 euros la tonne, selon les caractéristiques des mâchefers.

"En additionnant le coût de l'enfouissement, du transport et la TGAP, le coût d'élimination des MIDND en ISDND revient en moyenne à plus de 90 euros la tonne", conclut Amorce, ajoutant qu'"en comparaison au prix moyen de 10,15 euros par tonne pour l'évacuation de mâchefers valorisables lorsque les entités paient les sociétés de travaux publics, le surcoût de l'enfouissement est important puisqu'il y a en moyenne un facteur 9". Un surcoût "impacté sur le prix de traitement des ordures ménagères", prévient l'association.

Les chiffres produits par Amorce pointent la baisse de la valorisation en technique routière qui passe de 79% du tonnage produits en 2010 par les 56 sites ayant répondu, à 73% en 2011. A l'inverse, la valorisation en couverture et aménagement progresse, passant de 12% à 21%.

Enfin, Amorce rappelle qu'à partir du 1er juillet 2012, l'usage en tant que remblais de friches industrielles est interdit lorsque les remblais ainsi créés doivent accueillir un bâtiment. Il s'agit de "la plupart des remblais de friches industrielles", prévient l'association qui ne précise pas quelle part des mâchefers trouvent là un exutoire.

Réactions10 réactions à cet article

 

de toute façon les mâchefers ont déjà pollués toutes les régions de France,
car le mâchefer d’incinération est un polluant a vie, mais des sociétés se font du fric au détriment de la santé des citoyens français, en suisse l’emploi des mâchefers d’incinération est interdit,

roger

roger | 03 novembre 2012 à 10h14
 
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Les MIOM deviennent effectivement "non valorisables" en regard de la nouvelle réglementation, plus particulièrement à cause des dioxines imputables à la température peu élevée des déchets durant leur transit sur la grille du four (450°C en moyenne, température idéale de formation des dioxines et bien trop éloignée des 850 °C nécessaires à leur décomposition). Aussi, nous ne comprenons pas les propos d'AMORCE qui tendent à vouloir réformer la réglementation pour revenir en quelque sorte aux "errements" de la circulaire du 9 mai 1994 à présent abrogée. Le constat d'AMORCE est effrayant en ce que l'on prend acte de la dépense ('90 € la tonne de mâchefer), qui, si elle n'était pas partiellement prise en compte par des subventions non précisées, se traduirait par une répercussion de l'ordre de quelque 22 € par tonne incinérée ! Quand comprendra-t-on enfin que l'incinération, toute dépenses réelles confondues, est le mode de traitement des déchets le plus dangereux et le plus onéreux sans préjudice de l'aggravation continue des coûts imputable à l'évolution des normes applicables qui ne sont pas prêtes de s'atténuer.

Maurice SARAZIN, Président de l'APPEL

SARAZIN Maurice | 03 novembre 2012 à 17h22
 
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Par nature, AMORCE a toujours un peu trop défendu le principe du « traitement thermique des déchets non recyclés »

Si on avait voulu, on pouvait, depuis plus de 20 ans ,
1/ détourner pas mal de déchets polluants (piles, emballages et/ou liquides chimiques ménagers et autres)
2/ réduire la quantité de fermentescibles non compostés dans la masse irrecyclée plus ou moins irrecyclable , même si un taux d'humidité obtensible autrement à moindre coût est nécessaire à la bonne combustion
3/ déferrailler les futurs entrants
4/ créer assez loin des agglos quelques très grosses Unités de Traitement Thermiques alimentées par la SNCF avec une filtration réellement optimale des fumées dont le financement encore important aurait été supportable grâce à l'importance des tonnages traités ; avec production d'électricité.
5/ Avoir moins de mâchefers nettement moins polluants

Tant qu'on laissait irresponsablement suremballé ou dysemballé, mieux valait valoriser le potentiel calorigène des déchets irrecyclés plus ou moins irreclables que les mettre en mal nommés «centres de stockage » (vu qu'un stock est censé tourné!). Mais il fallait s'en donner les moyens raisonnables

Hélas nos irresponsables politiques à tous les échelons …

Sprikritik | 06 novembre 2012 à 08h58
 
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L'association AMORCE voudrait avoir le droit de continuer à polluer le sol par les machefers issus de l'incinération, alors qui serait plus logique d'abandonner cette technique basée sur notre société de gaspillage dispendieuse en ressources naturelles.
Tout cela au nom de faire de l'argent. Il faudra donc attendre qu'il nous reste plus que l'argent pour comprendre qu'il ne se mange pas.
Ce qui est encore le plus invraisemblable, c'est que l'association Amorce qui veut nous entrainer dans l l' abime soit issue de nos collectivités On se demande qui est à la tete?

Philippe | 06 novembre 2012 à 09h20
 
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On peut comprendre l'inquiétude. Il faudrait donc ne mettre que du bon bitume tout frais tout neuf sur les chaussées? Les mâchefers en TP sont des substituts tout à fait désignés à ce bitume.
Il faut bien faire rouler les vélos et les voitures, même électriques, sur un support stabilisé, non?

Albatros | 08 novembre 2012 à 13h49
 
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Il y a mâchefer et mâchefer . Pensez à leurs sources

Théoriquement SI ON JETAIT PLUS REFLECHI ET ECO-RESPONSABLE les mâchefers devraient
1/ être en quantit moindre à la sortie du four à l'état brut
2/ être moins ferreux avant déferraillage, si c'est encore rentable de déferrailler
3/ être moins pollués
4/ être réduits à "très peu" une fois déferraillés

si donc on jetait mieux

Il faudra bien trouver un substitut pour les nouvelles routes et/ou la réfection des anciennes

PS. Pour ce qui est du bitume, je me demande quand les "bitumeurs" intenteront des procès à leurs patrons. Nous roulons sur "de la réduction d'espérance de vie"

Sprikritik | 08 novembre 2012 à 16h41
 
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L'incinération permet d'obtenir, à partir des ordures ménagères, du mâchefer valorisable en technique routière selon des procédés maintenant bien connus et bien encadrés, et ce accompagné d'une réduction de volume de 90%. Cependant, il est vrai que la quantité de mâchefer obtenue annuellement serait moindre si la démarche globale éco-responsable sensibilisait davantage la population, notamment dans les grandes villes.

Vincent | 27 décembre 2012 à 15h49
 
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Et les autorités locales (conseils généraux, conseils régionaux, services techniques des mairies, etc) n’y sont pas pour rien. Et c’est là TOUT LE PARADOXE : les mêmes personnes/institutions qui nous demandent expressément de faire du recyclage nous mettent des bâtons dans les roues quand il s’agit d’utiliser les matériaux recyclés sur un chantier proche de chez eux (alors que les conditions techniques et environnementales précisées dans le nouvel arrêté sont satisfaites) ! Pour ceux qui connaissent, c’est ce qu’on appelle le syndrome de Nimby : « Not In My BackYard ».

À bon entendeur…

Vincent | 28 décembre 2012 à 11h12
 
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^D’autres l’affirment ici, que ce sont des matériaux qui polluent et que les entreprises se « font du fric au détriment de la santé des français ». Il n’en est plus rien, car comme je viens de le dire, la nouvelle réglementation est plus que jamais contraignante, surtout pour les exploitants, qui sont soumis à des contrôles et prélèvements réguliers des matériaux produits.

Pourtant, l’usage de ces matériaux à base de mâchefer présente de nombreux avantages. Outre le fait qu’ils permettent de valoriser les ordures ménagères, le mâchefer est un substitut efficace techniquement et économiquement intéressant aux graves naturelles (et non au bitume comme certains le croient) pour une utilisation en remblais et couches de forme, ce qui permet d’économiser les ressources non renouvelables en matériaux naturels (donc moins d’ouverture de carrières, moins de pollution liée à leur exploitation).

Malheureusement, pour les raisons évoquées plus haut et bien d’autres encore, pour lesquelles la profession essaye de faire de son mieux pour corriger le tir, la filière subit quelques difficultés quant à la commercialisation du mâchefer.

[SUITE COMMENTAIRE SUIVANT]

Vincent | 28 décembre 2012 à 11h14
 
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Bonjour,

Comme certains l’annoncent déjà, le 21ème siècle sera le siècle de la révolution environnementale. À ce titre, et au vu des circonstances actuelles dans le pays, c’est tout à son honneur que le gouvernement français modifie et adapte ses textes de lois, dans l’unique but de continuer à vivre tout aussi bien mais en polluant moins.

Pour le sujet « mâchefer », la nouvelle réglementation (18/11/2011) est tout à fait légitime : elle indique des seuils pour 22 substances susceptibles de polluer l’environnement contre seulement 8 visées par la circulaire de 1994 (notamment les dioxines et furannes, les HAP, les PCB) ; la traçabilité est plus lourde mais plus responsable et nécessaire ; la mise en œuvre sur chantier est plus encadrée et plus restrictive mais encore une fois, plus responsable et plus prévoyante.

Par ailleurs, les matériaux routiers à base de « mâchefer d’incinération de déchets non dangereux » sont de plus en plus malmenés et de moins en moins acceptés socialement. En effet, la désinformation et/ou la mauvaise foi se répandent vite. Beaucoup pensent qu’encore actuellement, nous étalons partout le « mâchefer gamelles » à l’aspect visuel plus qu’inacceptable.

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Vincent | 28 décembre 2012 à 11h14
 
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