L'Etat n'a toujours pas constitué la nouvelle commission consultative qui doit valider les futurs agréments des filières de responsabilité élargie du producteur, déplorent Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) dans un communiqué de presse commun du 18 mars. Les deux associations jugent cette situation d'autant plus paradoxale que les projets de cahier des charges d'agrément des filières emballages ménagers et graphiques, qui viennent d'être remis aux parties prenantes, "laissent encore une très grande place à la négociation".
Les deux organisations représentatives des collectivités et spécialisées sur les thématiques de la gestion des déchets appellent le ministère de l'Environnement "à confirmer le plus rapidement possible la nouvelle gouvernance des filières REP, plus équilibrée entre les acteurs et élargie aux principales associations spécialisées et généralistes de collectivités compétentes en matière de déchets". Elles estiment que "sans cette nouvelle gouvernance, la légitimité des futurs agréments sera forcément remise en cause".
L'AMF ne peut représenter seule les collectivités
"Alors qu'une nouvelle gouvernance a été mise en place pour l'agrément des éco-organismes, la commission ad hoc n'est toujours pas installée", regrette Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce, rappelant que les agréments des filières emballages et papiers doivent être renouvelés fin 2016. Or, il s'agit des deux principales filières REP en terme de contribution au financement du service public de gestion des déchets (SPGD).
Sur fond de querelle entre, d'une part, l'Association des maires de France (AMF) et, d'autre part, Amorce et le CNR, les deux organisations spécialisées détaillent leur position. "Malgré toute sa légitimité historique et institutionnelle, l'AMF ne peut plus représenter à elle seule les collectivités compétentes en matière de déchets dans les commissions consultatives d'agrément des éco-organismes ainsi que dans les comités de concertation avec les filières", expliquent-elles, en demandant au gouvernement de confirmer sa volonté d'élargir la représentativité de la commission d'agrément. "Le gouvernement est l'arbitre et il est garant d'une bonne représentativité", rappelle Nicolas Garnier, ajoutant qu'"il a conforté" Amorce et le CNR dans leur légitimité sans officialiser sa décision.
En l'occurrence, les deux associations demandent que toutes les sensibilités soient représentées et notamment les principales associations spécialisées (Amorce et le CNR) et généralistes (Association des communautés de France, France Urbaine (1) et l'Association des régions de France). Elles demandent aussi que "l'ensemble des membres des futures commissions d'agrément acceptent de faire toute la transparence sur leurs éventuelles relations financières ou partenariales avec les éco-organismes afin d'en garantir la parfaite indépendance"…
Enfin, Amorce indique avoir invité l'ensemble des associations de collectivités françaises concernées à coordonner leurs efforts et à co-construire leurs positions sur les déchets et l'économie circulaire dans le cadre d'une plateforme nationale des collectivités sur la gestion des déchets. "La quasi-totalité des associations ont répondu favorablement", explique l'association, ajoutant que la plateforme s'est déjà réunie à deux reprises.
